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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

CLOISY-TECHNOLOGIES

498 898 071 · Radiée depuis le 28/05/2020
Adresse : 6 ALLEE PELLETIER DOISY, 54600 VILLERS-LES-NANCY
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 15/06/2007
Dirigeant : MILLE Paul

Voir les statuts

Informations juridiques de CLOISY-TECHNOLOGIES

SIREN : 498 898 071
SIRET (siège) : 498 898 071 00010
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR36498898071
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANCY, le 28/05/2020)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 28/05/2020)
Numéro RCS : 498 898 071 R.C.S. Nancy
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CLOISY-TECHNOLOGIES

Code NAF ou APE : 46.69B (Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLOISY-TECHNOLOGIES applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CLOISY-TECHNOLOGIES

  • Établissement secondaire

    Fermé

    498 898 071 00010
    Adresse : 6 ALLEE PELLETIER DOISY 54600 VILLERS-LES-NANCY
    Date de création : 15/06/2007
    Date de clôture : 28/05/2020
    Nom commercial : Cloisy-technologies
    Enseigne : CLOISY-TECHNOLOGIES

Etablissements de l'entreprise CLOISY-TECHNOLOGIES

Finances de CLOISY-TECHNOLOGIES

Dirigeants et représentants de CLOISY-TECHNOLOGIES

  • MILLE Paul
    Gérant, Associé unique
    85 ans - 02/1941
    Depuis le 15/06/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLOISY-TECHNOLOGIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CLOISY-TECHNOLOGIES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    19/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    19/11/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/04/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Libération du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification statutaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/05/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    09/07/2007

Comptes annuels de CLOISY-TECHNOLOGIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 17/01/2018

Conformité de CLOISY-TECHNOLOGIES

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CLOISY-TECHNOLOGIES

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Procédures collectives de CLOISY-TECHNOLOGIES

  • Liquidation judiciaire Du 01/06/2018 au 26/05/2020
    Insuffisance d'actif Depuis le 26/05/2020
    Jugement prononçant 01/06/2018
    Bodacc A n°20180106/4436 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    01/06/2018
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 01/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de CLOISY-TECHNOLOGIES (SARL) et a désigné Liquidateur, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY.
    Avis de dépôt 29/01/2019
    Bodacc A n°20190025/3957 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 26/05/2020
    Bodacc A n°20200105/2329 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    26/05/2020
    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 26/05/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CLOISY-TECHNOLOGIES (SARL).
  • Redressement judiciaire Du 10/04/2018 au 01/06/2018
    Jugement d'ouverture 10/04/2018
    Bodacc A n°20180074/3214 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    10/04/2018
    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/04/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de CLOISY-TECHNOLOGIES (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, Me Géraldine DONNAIS, 25 rue du Général Fabvier - 54000 NANCY et d'Administrateur Judiciaire, SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE, 153 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'Assistance, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 10/10/2016.

Contentieux de CLOISY-TECHNOLOGIES

  • Cour de cassation, 07/06/2018, 17-16.050
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIRETEC, MEIVEN INDUSTRIES, S.G.C.I. SOCIETE GENERALE DE CIRCUITS IMPRIMES, APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES AVANCEES - A.T.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) du Grand-Est (Groupama Grand-Est)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 02/02/2017, 16/00989
    Début du contentieux : 27/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CIRETEC, Compagnie d'assurances GROUPAMA GRAND, MEIVEN INDUSTRIES, APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES AVANCEES - A.T.A, S.G.C.I. SOCIETE GENERALE DE CIRCUITS IMPRIMES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 21/02/2014, 13/00831
    Début du contentieux : 01/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CLOISY-TECHNOLOGIES

  • RADIATION 03/06/2020
    RCS de Nancy
    Bodacc B n°20200106, annonce n°353
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/06/2020
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20200105, annonce n°2329
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2019
    RCS de Nancy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20190025, annonce n°3957
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/06/2018
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE.
    Bodacc A n°20180106, annonce n°4436
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/04/2018
    RCS de Nancy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2016 , désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20180074, annonce n°3214
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/01/2018
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180009, annonce n°721
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160132, annonce n°7832
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2015
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150010, annonce n°5476
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2013
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Bodacc C n°20130088, annonce n°8627
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Bodacc C n°20130007, annonce n°5501
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Bodacc C n°20110039, annonce n°6334
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2010
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Bodacc C n°20100087, annonce n°7226
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2009
    RCS de Nancy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 allée Pelletier-Doisy 54600 Villers-les-Nancy
    Bodacc C n°20090079, annonce n°5091
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54600 VILLERS-LES-NANCY

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Labels et certificats de CLOISY-TECHNOLOGIES

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Marques déposées par CLOISY-TECHNOLOGIES

  • Solaire-expansion Le Photovoltaïque pour tous
    Enregistrée le 10/12/2010
    Expire le 10/12/2020
    Classes : 09 , 40 , 42
    Numéro : FR3789407
    Marque expirée
  • Cloisytec
    Enregistrée le 08/12/2010
    Expire le 08/12/2020
    Classes : 06 , 19 , 42
    Numéro : FR3788911
    Marque expirée
  • CLOISY SPACE
    Enregistrée le 08/12/2010
    Expire le 08/12/2020
    Classes : 06 , 19 , 42
    Numéro : FR3788913
    Marque expirée
  • CLEARNROOM TECHNOLOGY
    Enregistrée le 08/12/2010
    Expire le 08/12/2020
    Classes : 11 , 19 , 42
    Numéro : FR3788916
    Marque expirée
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Aides perçues par CLOISY-TECHNOLOGIES

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