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Cour d'appel de Paris,
17/04/2026, 25/11507
Début du contentieux :
20/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), AJ RESTRUCTURING & S AJRS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/12/2025, 25/11727
Début du contentieux :
28/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJ RESTRUCTURING & S AJRS
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2025, 24/55192
Début du contentieux :
20/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour de cassation,
31/01/2017, 15-17.219
Début du contentieux :
05/02/2015
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
05/02/2015, 13/15603
Début du contentieux :
13/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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