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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/52456
  Début du contentieux : 02/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AJ100
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/05/2026, 23/00810
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, IMMASSUR, MH CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire du Mans, 22/05/2026, 25/00482
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. SBCMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 27/04/2026, 22/05061
  Début du contentieux : 23/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROVENCE RAMONAGE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/04/2026, 25/00522
  Début du contentieux : 11/02/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/04/2026, 25/00531
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L.U.MAXIME, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, OCEALIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ENTORIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/04/2026, 25/02488
  Début du contentieux : 15/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI VILLA FLORENCE, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société GF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE, GALIAN-SMABTP, Société NOUVELLE ETANCHEITE VAROISE SEV, SERRALHARIA JOTIALU LDA, AXA FRANCE IARD, Société ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE MECANIQUE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., VAR PRO ELEC, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, Société L.P.M. LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, MIC INSURANCE COMPANY, LV BATIMENT, Société ETUDES ET STRUCTURES, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, C B ARCHITECTES, MAF, SPINATECH, Société ATTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 09/04/2026, 26/00069
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEX MJ
  Dispositif : Accorde ou proroge des délais
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/04/2026, 25/01483
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/03/2026, 25/01508
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADIBAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/03/2026, 23/00639
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, H&B HABITAT CONSTRUIRE AUTREMENT, OZ BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 10/03/2026, 25/00510
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACON 17, G&N TOITURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 05/03/2026, 25/00305
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise Loïc LE BERRE, ENTORIA, LUNVEN ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT, MAF, ETANCHEITE MORBIHANNAISE, QBE EUROPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 02/03/2026, 24/00687
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMCA ASSURANCE SA, AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, QBE EUROPE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/02/2026, 23/06348
  Début du contentieux : 03/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI-PRO M&G
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/02/2026, 25/07143
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L. ROYAL GREEN, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST, SA ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GEOTERRIA, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MBSTP MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. RBTP, OMNIUM DALLAGE, S.A. QBE EUROPE SA / NV, PG PROMOTIONS, CETIBA, Société SCCVGREEN, SMA SA, GALIAN-SMABTP, S.A.S. S.M.G.B, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, POOL SWEET POOL-EAUX COULEURS PISCINES
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 25/03815
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GENERALE D'AMENAGEMENT EXTERIEUR, ENTORIA
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/01/2026, 25/02045
  Début du contentieux : 15/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, EKIP', GERFA SUD OUEST, SMABTP, AB2, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PROLAFITTE, BDR & ASSOCIES, QBE EUROPE, SELARL PHILAE, ACTE IARD, SILVESTRI BAUJET, SAF BAT, MIC INSURANCE COMPANY, CBMEC CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, CONCEPT HABITAT(FRANCE ISOL), WAKAM, BHOHN AQUITAINE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INTERNATIONAL, E.MMO AQUITAINE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Privas, 20/01/2026, 24/02434
  Début du contentieux : 13/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 15/01/2026, 24/00723
  Début du contentieux : 15/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BHS
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 14/01/2026, 25/00991
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LIV'IN, SASU CHARPENTE HABITAT & COUVERTURE, SAS CF SERVICES, REEM FRANCE, ENTREPRISE DONATO, CO-ORDO, Société MAHO BAT, MUTUELLE DE POITIER ASSURANCES, SA PRIVE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ARBONIS CONSTRUCTION, Société MMJ, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, EULER HERMES, SARM LASA LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, POUGET CONSULTANTS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Troyes, 13/01/2026, 25/00626
  Position : Défendeur
  Autres parties : MR MAVERICK RENOVATION, ENTORIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 06/01/2026, 25/01865
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : RDR PRO BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, CHIOSSONE CONSEIL, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 23/12/2025, 25/01142
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VALERIE BARTH INTERIOR DESIGNER, S.A. MAAF ASSURANCE SA, AG PISCINE ET SPA, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 23/12/2025, 25/00285
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU, TP 2 ALPES, RIKUTEC FRANCE SAS, Société d'assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 24/15011
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile REGATA SCCV, SCI UNDERGROUND, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A. AXA FRANCE, Syndic. de copro. CARRE DEREPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL CITYA SAGI IMMOBILIER, SOL ESSAIS INVESTIGATIONS, SANCHEZ JEAN MICHEL, Société S.A. SMA, SEEI CONSULTANTS, ENERSCOP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. MGB, COLAS FRANCE, S T I R ETANCHEITE, GEOTRAVO, MAAF ASSURANCES SA, QBE EUROPE SA/NV, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. SMAC, S.A.S. E2C, SNAPSE, Compagnie L'AUXILIAIRE, ALLIANZ ASSURANCES, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', S.A.S. ZUO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/12/2025, 22/02298
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNIMMO 5.5, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, L'AUXILIAIRE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FIDEIS NOTAIRES, EOS DEVELOPPEMENT, CHABAS CHARPENTE, KMF, SURFACE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Rennes, 04/12/2025, 25/01814
  Début du contentieux : 28/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFDP ASSURANCES, ARCHI'TEC, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETA WESTER FRERES, SAS SOCBOIS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. SERVICE ELECTRICITE GENERALE 35 (SEG 35), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA), DESILLES COUVERTURE, DUVAL ETANCHEITE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 18/11/2025, 23/05259
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL Perspectives
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 13/11/2025, 23/02026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATEAU ROMAIN, PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 12/11/2025, 25/01337
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 10/11/2025, 22/05885
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. BIBI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 30/10/2025, 25/00652
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUETTO PISCINE, Fondation STICHTING PRINS BERNHARD CULTUURFONDS FONDATION, Fondation STICHTING PRINS BERNHARD CULTUURFONDS, S.C.I. DISCUS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Toulouse, 30/10/2025, 25/00162
  Début du contentieux : 17/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SHILONI
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 30/10/2025, 23/05665
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SMA, ENTORIA, LES NOUVEAUX COUVREURS DE GARGENVILLE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, DMVIP, MONGRELET-MEURET GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES, MBM LES MAISONS BARBEY MAILLARD, M.C.R MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2025, 25/02243
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERILIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/10/2025, 25/05503
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, ENTORIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/10/2025, 25/01393
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL DMJ, EURL MA INVEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/10/2025, 24/00068
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AGENCE MONSIEUR, SA MAAF ASSURANCE, NV CLIMELEC+, S.A. GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/10/2025, 25/01376
  Début du contentieux : 07/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATT USTICA, MMA IARD, SOLIDAIX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 05/09/2025, 25/00658
  Début du contentieux : 24/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCA 06 (BATIMENT COTE D'AZUR 06), AXA FRANCE IARD, SAGES, INGENIERIE ET TRAVAUX DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/08/2025, 25/00139
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., AZUR BAT CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, COTE CONSTRUCTION, S.A.R.L. STBR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/08/2025, 23/00136
  Début du contentieux : 03/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF VIE, PRIMUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/01200
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMENA INGENIERIE, GROUPE DGE BATIMENT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/08/2025, 25/00588
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG-ARCHITECTURES, MS ARCHITECTURES, AMG AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, ATELIER J CONCEPT, SARL BASSAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, EGLD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FACADE 24 V.J., MUTUELLE DEASSURANCES, PLÂTRERIE DU SUD OUEST, SARL TESSONNEAU-LAGARDE, GROUPAMA, ENTORIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/08/2025, 25/00708
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 25/00801
  Position : Défendeur
  Autres parties : PISCINES ET JARDINS BRONDEAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/08/2025, 25/00012
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : NARDONNE CONSTRUCTION, ENTORIA, SMABTP, THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/01373
  Début du contentieux : 10/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMALYSS, Société MAF, S.A.S. HABITAT CONSTRUCTION RENOVATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/00534
  Début du contentieux : 01/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREITZ BATICONCEPT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, F.J.B. CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Douai, 05/06/2025, 24/02856
  Début du contentieux : 04/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOME CONFORT & FILS SRL, H&B Architects, Architectes de Deurwaerder Associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2025, 24/04014
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.S.I. CABINET SIVAN IMMOBILIER, PHENIX, AXA FRANCE IARD, MIHAIL D
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2025, 24/01655
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIGMA TP, ENTORIA, Société SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Orléans, 27/05/2025, 23/00854
  Début du contentieux : 19/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : PACIFICA, SOTEBA CONCEPT, MJ CORP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 15/05/2025, 23/07150
  Début du contentieux : 29/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : YAUDIC DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. ELINEAU, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/05/2025, 25/00224
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 29/04/2025, 25/00116
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Compagnie d'assurance MAE ASSURANCE, ENTORIA, LA MAITRISE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ, ACTE IARD, UNELVENT S & P FRANCE SYSTEMES DE VENTILATION, GENERALI IARD, SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, ARCALADE IMMOBILIER, UNIRE, Compagnie d'assurance MACIF
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/04/2025, 24/08825
  Début du contentieux : 18/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DAZ'INVEST, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 19/03/2025, 22/01468
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, MAAF ASSURANCES SA, PROTECH ENERGY DISTRIBUTION, SAS MORTELLEC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 13/03/2025, 25/00376
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGD, RENOVATION DESIGN RIVIERA, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2025, 22/03383
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL BCM, ALLIANCE, SMABTP, BIO TEKNIK CONSULTING, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société ECO CONCEPTION BOIS, WINSTEEL LDA, RUSTICASA SARL
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 13/03/2025, 23/01991
  Début du contentieux : 11/07/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2025, 24/57559
  Position : Défendeur
  Autres parties : HMCELLA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 25/02/2025, 24/02254
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PC PC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 25/02/2025, 24/01255
  Début du contentieux : 14/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAD CONSTRUCTIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/02/2025, 23/05281
  Début du contentieux : 04/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. SPEC, AJG MENUISERIE, AKN DECO, COMPOBAIE, SCCV CARMA ONE, Société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S.A.R.L. MBI - MINGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SASU AM-I, FONCIERE MG PARTNERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/02/2025, 24/00588
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L'HERMITAGE, JAD RENOVATION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 21/15425
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGIBEC, ACORUS, RISK CONTROL CONTROLEUR TECHNIQUE, ALBINGIA, AR-CO, PAREIMO, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, A.T.E CARAIBES AIR TECHNOLOGY ENERGY CARAIBES, ENTREPRISE DE DECORATION ET DE DISTINCTION, ALLIANZ I.A.R.D., ADT INVESTISSEMENTS, SAB TCE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 29/01/2025, 24/07713
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 22/01/2025, 24/07989
  Début du contentieux : 18/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, GROUPAMA RHONE-ALPES, MIC INSURANCE COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ATELIER SUD ARCHITECTURE, DECELLE ETANCHEITE, MSPM, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/01/2025, 23/03720
  Début du contentieux : 14/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIB, FP CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 24/56074
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. MAGI, S.A.R.L. COGIS BET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société NICOLAS SCHUYBROEK ARCHITECTS SPRL, PROMANYS BV, AXA BELGIUM, S.A.R.L. BSB, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 17/12/2024, 24/01164
  Position : Défendeur
  Autres parties : J2P PLOMBERIE CHAUFFAGE, ENTORIA, RIBEIRO, AXA FRANCE IARD, EST ETANCHE, GENERALI IARD, DECOTECH, L'AUXILIAIRE, J TP, MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/12/2024, 24/01299
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABC AXE BOIS CONCEPT, ANCIENS ETABLISSEMENTS CASTILLON, MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/12/2024, 24/01459
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC HESPERI DEVELOPPEMENT, WAKELL, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAF, QBE EUROPE, S.A. SMA SA, L'AUXILIAIRE-VIE, WAKAM, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00932
  Position : Défendeur
  Autres parties : MR MAVERICK RENOVATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/11/2024, 24/00334
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ESS ETANCHE SOLO SERVICES, S.A.S. GC-BATIMENT, S.A.S. DESIGN BAT, ENTORIA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 15/11/2024, 20/04850
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. OCMJ, DESIGN ELECTRIK, ETUDE BALINCOURT, AEDIFICAREM, S.A. AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 15/11/2024, 22/02691
  Début du contentieux : 15/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, SH SECOND HALF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/11/2024, 24/02920
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : 4 JZ, MAMELANT, ENTORIA, HERBAUT-PECOU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 25/10/2024, 24/00915
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMR CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/09/2024, 24/01175
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société VB IMMO, URIA COUVERTURE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/09/2024, 24/00301
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00728
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, DESIGN VERANDAS, DESIGN VERANDAS (RENOVAL), AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/09/2024, 24/00427
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFDP ASSURANCES, HARTEC SUD, ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2024, 24/50909
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BLUE SELECT, Société SMA SA, PROMEGE INGENIERIE, TLS DECO, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. EURO RENOV, S.A.S. JH INDUSTRIE, S.A.S.U. SS BAT, INERGIE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTIVE RENOVATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nice, 06/09/2024, 22/01684
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ROYAL VIEW, S.A.R.L.U. LUMINERGY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/07/2024, 23/06817
  Début du contentieux : 22/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 04/07/2024, 24/01193
  Début du contentieux : 17/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COMMUNAUTE IMMOBILIERE, LLOY'S INSURANCE COMPAGNY, BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME, MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF), PCPC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, ENTORIA, GENERALI, CMV RENOV COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2024, 24/00169
  Position : Défendeur
  Autres parties : PCM PARQUET CHENE MASSIF, BREITZ BATICONCEPT, PROXIA CONSTRUCTION ASSURANCES, F.J.B. CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/06/2024, 23/04274
  Début du contentieux : 02/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2024, 23/06090
  Début du contentieux : 23/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DCE DAUPHINE CONSEILS ENERGIES, MILLENIUM INSURANCE COMPANY, SAHBANI CHOCRI, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ECORAL, ATGB INVEST, AXA FRANCE IARD, ALLIANCE MJ, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/04/2024, 21/05777
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : J & FILS, B+H ARCHITECTES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2024, 23/01271
  Position : Défendeur
  Autres parties : SRL LV CONSTRUCT, ENTORIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 14/03/2024, 23/04904
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDES BAT C&R SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 07/02/2024, 22/04028
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 01/02/2024, 22/05471
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BVB CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, G PISCINE
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/01/2024, 23/02663
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFDP ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/01/2024, 20/08754
  Début du contentieux : 24/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : D M L DIFFUSION MATERIEL LOISIRS PISCINES, LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 22/12727
  Position : Défendeur
  Autres parties : SB RENOVATION, ENTORIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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