| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
| SIREN : | 499 083 889 |
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| SIRET (siège) : | 499 083 889 00018 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CARCASSONNE, le 07/02/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 07/02/2019) |
| Numéro RCS : | 499 083 889 R.C.S. Carcassonne |
| Capital social : | 204 800,00 € |
Activité de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
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Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
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Adresse : LE VILLAGE 11800 MONTIRATDate de création : 01/06/2007Date de clôture : 07/02/2019 et transféré vers d'autres établissements
Etablissements de l'entreprise GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
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Liquidateur
66 ans - 07/1960Depuis le 31/12/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
0 procédure collective
Alertes de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
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Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00115Position : DéfendeurAutres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GENERALI IARD, TNR, CHAPES COUTINHO, SERABA SERRURERIE RATIONNELLE DU BATIMENT, SMECA SOCIETE DE MISE EN COFFRAGE D'ARMATURES, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, C3D, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. BATI 2C, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/05/2021, 19-24.786Début du contentieux : 03/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Société C3D, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SACIEG CONSTRUCTION, INSEAD RESIDENCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/03/2021, 20/10313Début du contentieux : 24/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société COFELY, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, MELIN SA, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, FBI FRANCE BATIMENT INDUSTRIE, PITCH IMMO, CFERM INGENIERIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CHABANNE INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, GEOSOL, ILDEI, ORBIS, S.A. AVIVA, ACETECH, Mutuelle M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELEMENTS INGENIERIES, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, IGECO BATIMENT, S.A.R.L. GNPS DEVELOPPEMENT, SOCOTEC-INDUSTRIEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 13/05/2019, 19/04231Début du contentieux : 16/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE ENVE LOCATION
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Cour d'appel de Paris, 23/05/2018, 18/03851Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, SACIEG CONSTRUCTION, GENERALI IARD, C3D, MAAF ASSURANCES SA, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS, SA MMA IARD VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS, MMA IARD, MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SCP D'ARCHITECTES E. ET E. LEGLEYE, INSEAD RESIDENCESDispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de GAEC RECONNU PINTO RODRIGUES ET FILS
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RADIATION 14/02/2019RCS de CarcassonneBodacc B n°20190032, annonce n°239