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Tribunal judiciaire de Draguignan,
17/06/2026, 26/01543
Début du contentieux :
06/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LE LUC LE FANGUET 1, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SUD TRAVAUX CONSULTING, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. GAN ASSURANCES ès qualité d'assureur de la société CAP CONSTRUCTION, INGEMAT SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PECS COTE D AZUR, PROGP, SMABTP
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
17/03/2026, 25/01397
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIM PROVENCE, FITP SARL FRANCO ITALIENNE TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMET LANGUEDOC-ROUSSILLON, ALLIANZ I.A.R.D., SEPROCI 13, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire de Marseille,
05/12/2025, 25/03202
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.S. TRTP, SUD TRAVAUX CONSULTING, VERDI MEDITERRANEE, S.A.R.L. ATELIER EMPREINTE, L'AUXILIAIRE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GALIAN-SMABTP, SOCIETE DE COORDINATION ET DE GESTION DE LA CONSTRUCTION
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/09/2025, 24/06861
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. ICES BTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Marseille,
18/03/2025, 21/05986
Début du contentieux :
28/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, STPR DEMOLITION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MÉTROPOLE--PROVENCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/12/2024, 24/06592
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP D'ARCHITECTES, GRAND SUD ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHIRECTES FRANCAIS, S.A.R.L. HELIOS, S.A.S. INGENIERIE CONCEPTION ET EXECUTION DE STRUCTURE (ICES BTP), ABO-ERG GEOTECHNIQUE, GIA INGENIERIE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, EAU ET PERSPECTIVES, SN VIGNA MEDITERRANE SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE, FTTA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.C.I. POINT IMMO, Société SMABTP, SOL ESSAIS, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. RAPHAELOISE DE BATIMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Marseille,
04/10/2024, 23/05797
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. LES JARDINS GOMBERT, INGEVAR, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, ARD INGENIERIE, S.A.R.L. ARCHITECTURE REMY, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. NOVACERT, EXSOL GEOTECHNIQUE, CABINET RAMOND, MARION TP, SE CHIARELLA, EVEN STRUCTURES PACA, E2J, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.R.L. MIDI CHARPENTES, S.A.R.L. ALPES SUD ISOLATION, S.A.R.L. SMI, S.A.R.L. DACOS, S.A.R.L. AFSP, SCHINDLER, S.A.S. MSB, S.A. MISCHLER SOPRECA AUTOMASIMES, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, NEO VRD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SNE CHIARELLA, EODD INGENIEURS CONSEILS, S G C TRAVAUX SPECIAUX, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, SOCIETE ARTISANALE ELECTRICITE PLOMBERIE, NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, V.P.P.N., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Marseille,
07/04/2023, 2300408
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MARSEILLE, APAVE SUDEUROPE SAS, Société SCRL Mira Architectes, AMEXBOIS, Société Ste Gil Travaux Publics, LA PLAGE ARCHITECTURE ET PAYSAGE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Marseille,
02/02/2023, 2201472
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MARSEILLE, GIL TP, APAVE SUD EUROPE, Société Geotec, SOLS AZUR, Société I2C, Société QBE Europe SA/NV, Société SCRL Mira
Dispositif :
Rejet Extension
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Tribunal administratif de Marseille,
23/09/2022, 2201472
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE MARSEILLE, APAVE SUDEUROPE SAS, Société Geotec, GIL TP GIL TRAVAUX PUBLICS, SOLS AZUR, Société QBE Europe SA/NV, Société I2C, Société SCRL MIRA
Dispositif :
Extension
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