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Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

499 447 969 · Active
Adresse : 31 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 75010 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/1999

Informations juridiques de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

SIREN : 499 447 969
SIRET (siège) : 499 447 969 00027
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR51499447969
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

  • Établissement

    En activité

    499 447 969 00027
    Adresse : 31 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES 75010 PARIS
    Date de création : 01/12/2017
  • Établissement

    Fermé

    499 447 969 00019
    Adresse : 93 B RUE DE MONTREUIL 75011 PARIS
    Date de création : 01/03/1999
    Date de clôture : 01/12/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Finances de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Dirigeants et représentants de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

0 procédure collective
13 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

  • Tribunal administratif de Paris, 08/10/2025, 2527680
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Alan, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Fédération solidaires finances, Coordination fonction publique de l'union syndicale solidaires, FEDERATION DES FINANCES CGT, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/10/2025, 2525166
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération solidaires finances, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT, FEDERATION DES FINANCES CGT, Coordination fonction publique de l'union syndicale solidaires, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Société Alan
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/10/2025, 2525652
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEDERATION DES FINANCES CGT, Coordination fonction publique de l'union syndicale solidaires, Fédération solidaires finances, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Société Alan, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Conseil d'État, 24/06/2025, 490695
    Début du contentieux : 02/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère délégué chargé des comptes publics, Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO), Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), Fédération syndicale unitaire (FSU), UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT, Fédération des services publics CFE-CGC, Ministère de la transformation et de la fonction publiques, Directrice générale de l'administration et de la fonction publique, Directrice du budget
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2024, 23NC02476
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail (UFSE-CGT)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 06/07/2023, 2301067
    Position : Demandeur
    Autres parties : UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT, Préfet de Meurthe-et-Moselle
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nancy, 06/07/2023, 2300510
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de Meurthe-et-Moselle, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/05/2023, 469412
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération syndicale unitaire (FSU), UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT, Etat
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 07/12/2022, 469393
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération syndicale unitaire, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, Ministère de la transformation et de la fonction publique, Première ministre
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/05/2022, 456425
    Position : Demandeur
    Autres parties : UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT, Fédération CGT des services publics, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Fédération syndicale unitaire, FSAS-CGTG FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE, Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 30/12/2021, 449905
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la transformation et de la fonction publiques
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 10/12/2021, 2021-956 QPC
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FSAS-CGTG FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE, CONSEIL D'ETAT, Fédération syndicale unitaire, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Fédération CGT des services publics, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT
    Dispositif : Conformité
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  • Conseil d'État, 05/10/2021, 451784
    Début du contentieux : 17/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FSAS-CGTG FEDERATION CGT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE, Fédération syndicale unitaire, CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, Fédération CGT des services publics, UFSE CGT UNION FEDERALE DES SYNDICATS DE L'ETAT CGT
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Propriétés intellectuelles de SOLIDAIRES FP UNION SYNDICALE SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

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