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Cour d'appel de Paris,
03/06/2026, 25/19801
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF, SELARL FIDES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2026, 26/00730
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF, FIDES
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/01/2026, 2025110037
Début du contentieux :
21/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/12/2025, 25/55919
Position :
Défendeur
Autres parties :
KERIALIS RETRAITE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/11/2025, 2025059421
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/10/2025, 24/11087
Début du contentieux :
10/01/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/11/2024, 24/11087
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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