| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 49.41B |
| Domaine d’activité : | Transports terrestres et transport par conduites |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROYE TRANSPORTS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ROYE TRANSPORTS
| SIREN : | 499 682 565 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 682 565 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'AMIENS, le 11/10/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/10/2019) |
| Numéro RCS : | 499 682 565 R.C.S. Amiens |
| Capital social : | 9 000,00 € |
Activité de ROYE TRANSPORTS
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Etablissements de l'entreprise ROYE TRANSPORTS
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Adresse : 27 RUE DES CORDELIERS 80700 ROYEDate de création : 20/09/2007Date de clôture : 30/09/2015
Etablissements de l'entreprise ROYE TRANSPORTS
Dirigeants et représentants de ROYE TRANSPORTS
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Gérant
70 ans - 03/1956Depuis le 20/11/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROYE TRANSPORTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ROYE TRANSPORTS
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de ROYE TRANSPORTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ROYE TRANSPORTS
0 sanction
Alertes de ROYE TRANSPORTS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ROYE TRANSPORTS
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Liquidation judiciaire Du 25/02/2016 au 11/10/2019Insuffisance d'actif Depuis le 11/10/2019Jugement d'ouverture 25/02/2016Bodacc A n°20160048/3565 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire25/02/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 25/02/2016 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Madame WIRQUIN Chantal , Liquidateur-judiciaire : SELARL GRAVE RANDOUX Michel GRAVE chargé du dossier 2 PLACE DES CAMPIONS 02100 SAINT-QUENTIN . Date de cessation des paiements : 15/12/201524/02/2017Par jugement du 24/02/2017 le Tribunal de Commerce d'Amiens a fait application de la liquidation judiciaire normale.Jugement de clôture 11/10/2019Bodacc A n°20190202/1746 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif11/10/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 11/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de ROYE TRANSPORTS
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00781Début du contentieux : 02/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNE DE MEZIERES EN SANTERRE, EARL Denys, EARL MAURISSE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, TRANSPORTS DU BACQUE, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUILLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00783Début du contentieux : 02/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : TRANSPORTS DU BACQUE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), SAINT LOUIS SUCRE, CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL, COMMUNE DE FRESNOY EN CHAUSSEE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, EARL Denys, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, EARL MAURISSE, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 20/11/2018, 16DA00782Début du contentieux : 02/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SARL TFF, K.W.D. TRANSPORTS, SAINT LOUIS SUCRE, EARL Denys, EARL MAURISSE, EARL de la Bellevue, CARLIER LOGISTIQUE, TRANSPORTS DEMARET JEAN PASCAL, RIGAUX, Personne anonymisée 2, TRANSPORTS JACQUES BEAUDOUIN, SARL TRANSPORTS DEBRABANDERE, TRANSPORTS DELBRAYELLE, TRANSPORTS FRANCIS POLIN, TRANSPORTS DU BACQUE, SOMOTRA SOCIETE MORCOURT TRANSPORTS, TMR TRANSPORTS ET MATERIAUX ROUTIERS, Association Syndicale Betteravière de la Somme (ASBS), CCALM COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE ET MOREUIL, COMMUNE DE DEMUIN, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ROYE TRANSPORTS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2019RCS d'AmiensBodacc A n°20190202, annonce n°1746Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/01/2017RCS d'AmiensBodacc A n°20170020, annonce n°2446Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Navet Jean D'Arc pour une durée de 5 ans sauf exploitation personnelle de marchand forain
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/03/2016RCS d'AmiensBodacc A n°20160048, annonce n°3565Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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MODIFICATION 21/10/2015RCS d'AmiensBodacc B n°20150202, annonce n°2502Dénomination : ROYE TRANSPORTSCapital : 9 000,00 €Description : Cessation d'activité de la société.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013RCS d'AmiensBodacc C n°20130092, annonce n°8163Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 27 rue des Cordeliers 80700 Roye
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DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012RCS d'AmiensBodacc C n°20120086, annonce n°10242Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 27 rue des Cordeliers 80700 Roye
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DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012RCS d'AmiensBodacc C n°20120029, annonce n°14076Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 27 rue des Cordeliers 80700 Roye
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DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012RCS d'AmiensBodacc C n°20120029, annonce n°14075Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 27 rue des Cordeliers 80700 Roye
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