| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 61.90Z |
| Domaine d’activité : | Télécommunications |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRATEL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TRATEL
| SIREN : | 499 717 379 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 717 379 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 26/10/2012) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/09/2007) |
| Numéro RCS : | 499 717 379 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 7 000,00 Euro |
Activité de TRATEL
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Etablissements de l'entreprise TRATEL
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Adresse : 1 B RUE DU VIEUX LAVOIR 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXDate de création : 03/09/2007Date de clôture : 29/08/2011
Etablissements de l'entreprise TRATEL
Dirigeants et représentants de TRATEL
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Autre
61 ans - 04/1965
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRATEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TRATEL
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de TRATEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TRATEL
0 sanction
Alertes de TRATEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TRATEL
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Liquidation judiciaire Du 29/08/2011 au 25/10/2012Insuffisance d'actif Depuis le 25/10/2012Jugement d'ouverture 29/08/2011Bodacc A n°20110177/1737 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 25/10/2012Bodacc A n°20120218/1641 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de TRATEL
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Cour d'appel de Nancy, 05/02/2025, 24/00587Position : DemandeurAutres parties : CONTITRADE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DE HAUTE MARNE, Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 28/11/2023, 22/00352Début du contentieux : 31/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux, 04/11/2021, 19/00126Début du contentieux : 13/12/2018Position : DemandeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIEDispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de TRATEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2012RCS d'EvryBodacc A n°20120218, annonce n°1641Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110177, annonce n°1737Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010RCS d'EvryBodacc C n°20100092, annonce n°13763Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 1 Bis rue du Vieux Lavoir 91630 Marolles-en-Hurepoix
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MODIFICATION 21/05/2010RCS d'EvryBodacc B n°20100098, annonce n°1451Dénomination : TRATELDescription : Modification de l'activité.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009RCS d'EvryBodacc C n°20090099, annonce n°8077Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 1 Bis rue du Vieux Lavoir 91630 Marolles-en-Hurepoix
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