| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 61.90Z |
| Domaine d’activité : | Télécommunications |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TRATEL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TRATEL
| SIREN : | 499 717 379 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 717 379 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 26/10/2012) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/09/2007) |
| Numéro RCS : | 499 717 379 R.C.S. Evry |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de TRATEL
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Etablissements de l'entreprise TRATEL
-
Adresse : 1 B RUE DU VIEUX LAVOIR 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIXDate de création : 03/09/2007Date de clôture : 29/08/2011
Etablissements de l'entreprise TRATEL
Dirigeants et représentants de TRATEL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TRATEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TRATEL
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de TRATEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TRATEL
Alertes de TRATEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TRATEL
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Liquidation judiciaire Du 29/08/2011 au 25/10/2012Insuffisance d'actif Depuis le 25/10/2012Jugement d'ouverture 29/08/2011Bodacc A n°20110177/1737 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 25/10/2012Bodacc A n°20120218/1641 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de TRATEL
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Cour d'appel de Nancy, 05/02/2025, 24/00587Position : DemandeurAutres parties : CONTITRADE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DE HAUTE MARNE, Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 28/11/2023, 22/00352Début du contentieux : 31/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TRATEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/11/2012RCS d'EvryBodacc A n°20120218, annonce n°1641Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/09/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110177, annonce n°1737Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010RCS d'EvryBodacc C n°20100092, annonce n°13763Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 1 Bis rue du Vieux Lavoir 91630 Marolles-en-Hurepoix
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MODIFICATION 21/05/2010RCS d'EvryBodacc B n°20100098, annonce n°1451Dénomination : TRATELDescription : Modification de l'activité.
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DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009RCS d'EvryBodacc C n°20090099, annonce n°8077Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 1 Bis rue du Vieux Lavoir 91630 Marolles-en-Hurepoix
Cartographie de TRATEL
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