GENTILE BAT (SARL GENTILE BAT)

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• Liquidation judiciaire Du 20/12/2017 au 30/01/2024
  Insuffisance d'actif Depuis le 30/01/2024
  Jugement prononçant 20/12/2017

  Bodacc A n°20180001/4022 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  20/12/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/12/2017 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2017J00448 , désigne liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice

  16/01/2020

  Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

  Jugement de clôture 30/01/2024

  Bodacc A n°20240027/1227 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  30/01/2024

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  30/01/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/01/2024
• Redressement judiciaire Du 13/07/2017 au 20/12/2017
  Jugement d'ouverture 13/07/2017

  Bodacc A n°20170140/1258 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  13/07/2017

  Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 13/07/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2017J00448 , date de cessation des paiements le 12/07/2017 désigne Administrateur SELARL Bg & Associes prise en la personne de Maître Stéphanie Bienfait 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/01/2018 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Tribunal judiciaire de Nice, 06/06/2025, 22/04323
  Début du contentieux : 30/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED LTD, KELLER FONDATIONS SPECIALES, SARL PENSA GEOTOPO, Société C.S. INGENIERIE, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.C.I. SCCV NIDAZUR PARMENTIER
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/10/2024, 18/01168
  Début du contentieux : 25/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LA PERLA, STRATEGIS, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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