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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/04/2026, 25/01654
Début du contentieux :
27/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
CET INGENIERIE, SMA SA, INNOVIA DEVELOPPEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INNOVE ETANCHE, QBE EUROPE, SOCIETE ELECTRICITE GENERALE INDUSTRIE RENOVATION SEGIR, 2R ISOLATION, ATHENA, ETUDE JP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/02/2026, 25/00207
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SANI, Syndicat des copropriétaires de la, MARIGNAN RESIDENCES, S.A. SMA, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, S.A.S. TIB ETANCHE, Société SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/01395
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAM INGENIERIE, QBE EUROPE NV SA, LEADER UNDERWRITING
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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