| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
| SIREN : | 499 858 660 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 858 660 00016 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de THIONVILLE , le 17/09/2007 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/09/2007) |
| Numéro RCS : | 499 858 660 R.C.S. Thionville |
| Capital social : | 132 100,00 € |
Activité de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
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Etablissements de l'entreprise GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
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Adresse : VOLKRANGE 25 RUE DES CHARRONS 57100 THIONVILLEDate de création : 01/07/2007Enseigne : GAEC DES CASTORS
Etablissements de l'entreprise GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Dirigeants et représentants de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
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Gérant
02/1953 - 08/2017 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 17/09/2007
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Gérant
41 ans - 12/1984Depuis le 17/09/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Alertes de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
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Tribunal judiciaire de Thionville, 03/11/2025, 23/00703Début du contentieux : 28/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : AGCO FINANCE SASDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Comment contacter GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS ?
Aides perçues par GAEC DES CASTORS GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN DES CASTORS
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
5 774 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
16 892 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
11 012 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
10/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
12 302 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant :
3 656 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
372 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
5 019 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
8 579 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
8 683 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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