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Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2026, 25/04559
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, RICHARD INVEST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2025, 19/10015
Début du contentieux :
11/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. NEW DECO, AJ BAT SERVICES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2025, 25/52358
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.N.C. RICHARD INVEST
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2025, 24/08179
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WAKAM, SMA, C.D.B ACOUSTIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, MAXI BAT, AXA FRANCE IARD, LCL CREDIT LYONNAIS, CODEM, B.I.E CONCEPTION ELIAD, GRAPPATECH, CLIM ENERGIE CONFORT, SARL ELG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MIC INSURANCE COMPANY, RICHARD INVEST, SMABTP avaux Publics, AMB, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/03/2025, 25/50460
Position :
Défendeur
Autres parties :
INVEST, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/03/2025, 25/50318
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. RICHARD INVEST, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
24/04/2024, 19/10015
Début du contentieux :
11/01/1019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. NEW DECO, AJ BAT SERVICES
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/03/2024, 23/01332
Début du contentieux :
14/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. RICHARD INVEST
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
12/07/2019, 19/10531
Début du contentieux :
11/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AJ BAT SERVICES, SARL NEW DECO
Dispositif :
Autres