| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.32A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TERREIS VALORISATION applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de TERREIS VALORISATION
| SIREN : | 500 099 700 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 500 099 700 00014 |
| Forme juridique : | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2006) |
Activité de TERREIS VALORISATION
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise TERREIS VALORISATION
-
Adresse : 4 RUE DE LA COURONNE 30000 NIMESDate de création : 01/10/2006Enseigne : TERREIS VALORISATION
Etablissements de l'entreprise TERREIS VALORISATION
Dirigeants et représentants de TERREIS VALORISATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERREIS VALORISATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TERREIS VALORISATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de TERREIS VALORISATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TERREIS VALORISATION
0 procédure collective
Alertes de TERREIS VALORISATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TERREIS VALORISATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de TERREIS VALORISATION
-
Cour d'appel de Paris, 26/11/2025, 25/00683Début du contentieux : 21/09/2023Position : DemandeurAutres parties : VIATICUM, S.E.L.A.F.A. MJADispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 14/01/2025, 1823927Début du contentieux : 02/02/2024Position : DemandeurAutres parties : Ville de Paris, Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de ParisLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 18/04527Début du contentieux : 06/07/2017Position : DemandeurAutres parties : PARIS PRIME OFFICE 1, S.E.L.A.R.L. 2M&ASSOCIÉS, ETUDEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 20/08/2024, 24/55461Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires du Adresse 4 et Adresse 6 Localité 10, ADUXIM, TREZENTORRES, COM'OVER, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2024, 20/07637Début du contentieux : 01/04/2021Position : DemandeurAutres parties : EAU DEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 20/12061Position : DéfendeurAutres parties : VIATICUMDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 03/10/2023, 21/15252Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux, 29/06/2023, 22/01325Début du contentieux : 24/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 25/05/2022, 21/17079Début du contentieux : 31/08/2021Position : DemandeurDispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acteLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 14/12/2018, 17/109667Début du contentieux : 05/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL ETABLISSEMENTS H... D, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 14/12/2018, 17/10966Début du contentieux : 05/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : EFADI, SARL ETABLISSEMENTS H... D, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris, 07/02/2013, 11PA00714,11PA01798Début du contentieux : 17/11/2010Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de TERREIS VALORISATION
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de TERREIS VALORISATION
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.