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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

500 310 941 · Active
Adresse : CHEMIN DES TORPILLEURS, 76430 TANCARVILLE
Activité : Réparation et maintenance navale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/2007
Dirigeant : LAMBERT Pierre

Voir les statuts

Informations juridiques de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

SIREN : 500 310 941
SIRET (siège) : 500 310 941 00025
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR37500310941
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe du HAVRE , le 07/11/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/11/2007)
Numéro RCS : 500 310 941 R.C.S. Le havre
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Activité principale déclarée : réparation entretien levage peinture achat vente location de tous bateaux de plaisance réparation entretien bateaux
Code NAF ou APE : 33.15Z (Réparation et maintenance navale)
Domaine d’activité : Réparation et installation de machines et d'équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : De l’industrie et des services nautiques  - IDCC 3236
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    500 310 941 00025
    Adresse : CHEMIN DES TORPILLEURS 76430 TANCARVILLE
    Date de création : 01/10/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 310 941 00017
    Adresse : 8 RUE DE L'INDUSTRIE 76000 ROUEN
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 01/10/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Finances de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Dirigeants et représentants de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/06/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège CHEMIN DES TORPILLEURS 76430 TANCARVILLE
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    14/05/2009
    • Document inconnu
    04/10/2007

Comptes annuels de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Les déclarations de comptes de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 28/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 18/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/05/2017

Conformité de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/06/2025, 23DA00545
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE DOMAINE IMMOBILIER, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2101997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE DOMAINE IMMOBILIER, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 26/01/2023, 2000640
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE DOMAINE IMMOBILIER, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 17/12/2020, 19/04343
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LE DOMAINE IMMOBILIER
    Dispositif : Infirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CN DES TORPILLEURS CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260131, annonce n°9182
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2024
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240245, annonce n°8141
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2023
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230243, annonce n°3838
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2022
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220255, annonce n°4310
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210098, annonce n°7602
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/01/2021
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210014, annonce n°8642
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190127, annonce n°13552
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2018
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : chemin Des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180213, annonce n°7572
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2017
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170043, annonce n°6009
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2016
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Bodacc C n°20160036, annonce n°7151
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Bodacc C n°20150040, annonce n°11412
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2014
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Bodacc C n°20140078, annonce n°8900
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2013
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Bodacc C n°20130002, annonce n°8398
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Bodacc C n°20110042, annonce n°11972
  • MODIFICATION 07/07/2010
    RCS du Havre
    Dénomination : CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : LAMBERT Pierre, Henri, Simon
    Bodacc B n°20100130, annonce n°1530
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2010
    RCS du Havre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Bodacc C n°20100025, annonce n°9442
  • MODIFICATION 29/05/2009
    RCS du Havre
    Dénomination : CHANTIER NAVAL DES TORPILLEURS
    Adresse : chemin des Torpilleurs 76430 Tancarville
    Description : Transfert du siège social
    Bodacc B n°20090102, annonce n°1043
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 8 rue de l'Industrie 76100 Rouen
    Bodacc C n°20090026, annonce n°10598
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76430 TANCARVILLE

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