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Mise à jour RCS : le 05/09/2026 Mise à jour RNE : le 05/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT (PORTE DES ALPES HABITAT)

500 417 753 · Radiée depuis le 27/07/2017
Adresse : 1, 3, 5, 5 RUE DU MARECHAL KOENIG, 69800 SAINT-PRIEST
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 02/02/2007
Dirigeant : Lamotte Philippe

Informations juridiques de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

SIREN : 500 417 753
SIRET (siège) : 500 417 753 00018
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR82500417753
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 27/07/2017)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 27/07/2017)
Numéro RCS : 500 417 753 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

Activité principale déclarée : Réalisation et gestion d'immeubles H.L.M.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 417 753 00018
    Adresse : 1, 3, 5 5 RUE DU MARECHAL KOENIG 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 02/02/2007
    Date de clôture : 01/01/2014
    Nom commercial : PORTE DES ALPES HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 417 753 00034
    Adresse : 25 ET 27 25 RUE DU DOC GALLAVARDIN 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 15/01/2013
    Date de clôture : 01/01/2014
    Enseigne : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE GALLAVARDIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    500 417 753 00026
    Adresse : 15 BD FRANCOIS REYMOND 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 06/05/2008
    Date de clôture : 01/01/2014
    Enseigne : SYNDIC COPRO 15 BD F. REYMOND

Etablissements de l'entreprise EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

Finances de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

Dirigeants et représentants de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/02/2009
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/12/2008
    • Arrêté
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/01/2008
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Comptes annuels de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

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Conformité de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

0 procédure collective
53 contentieux
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Alertes de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

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Procédures collectives de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/06/2026, 26/00019
    Position : Demandeur
    Autres parties : PERMIS AMC
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/05/2026, 25/14077
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00613
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00608
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00607
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00603
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00600
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00592
    Position : Demandeur
    Autres parties : REPUBLIQUE FRANCAISE
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00459
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00457
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 19/05/2026, 25/00456
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 07/05/2026, 26/02026
    Début du contentieux : 13/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 05/05/2026, 25/01138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/04/2026, 25/02681
    Position : Demandeur
    Autres parties : La société LA RUCHE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/04/2026, 25/02682
    Position : Demandeur
    Autres parties : La société MIM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 13/01/2026, 25/12989
    Début du contentieux : 04/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 01/10/2025, 25/00211
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/09/2025, 25/02540
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/08/2025, 25/01529
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGIREP, ENEDIS, S.A.R.L. ECHOS, DBACOUSTIC, BE TECHNIROUTE, CONTROLE G, COMMUNE DE, BENTIN SAS, GRDF, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, B.E.T. SICRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/07/2025, 24/03018
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LNG
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 24/06/2025, 25/00432
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. E. L. A. R. L
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/05/2025, 25/01449
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GF GUZ FOODS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/05/2025, 21/12166
    Début du contentieux : 09/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SELIN, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, ETANDEX, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2025, 21/12166
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SELIN, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, ETANDEX, Compagnie d'assurance ALLIANZ, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/01/2025, 24/01412
    Position : Demandeur
    Autres parties : GF GUZ FOODS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Limoges, 24/10/2024, 23/00822
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/05/2024, 24/00943
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2024, 24/03300
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 05/04/2024, 23/04556
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SIP, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2024, 21/18194
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/02/2024, 23/07852
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 23/07199
    Début du contentieux : 15/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/12/2023, 23/08490
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 07/12/2023, 21/05315
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/02/2023, 19/11234
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NEW COST SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEW COST, PROGEREAL PROMOTION GESTION REALISATION, FINAREAL FINANCEMENT REALISATION, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 07/02/2023, 20/13046
    Début du contentieux : 28/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/01/2023, 20/05919
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/04/2021, 18/03273
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2020, 19/18763
    Début du contentieux : 01/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 18/01/2018, 16/01871
    Début du contentieux : 11/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DBA REPRES FISCAL DE FACET, MUTUA GESTION, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI ALPES-PPTC 69, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2015, 15/16143
    Début du contentieux : 18/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Grenoble, 04/11/2014, 13/04447
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 29/07/2014, 13/06334
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 26/06/2014, 13/04414
    Début du contentieux : 15/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELITS PROPRETE, UNEDIC
  • Cour d'appel de Lyon, 26/06/2014, 13/04411
    Début du contentieux : 15/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELITS PROPRETE, UNEDIC
  • Cour d'appel de Douai, 29/01/2014, 13/04289
    Début du contentieux : 03/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Colmar, 06/05/2013, 12/02906
    Début du contentieux : 17/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE ALSACE LOGISTIQUE TRANSPORT
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 12/00288
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 12/00293
    Début du contentieux : 10/11/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/02/2013, 11/01786
    Début du contentieux : 10/03/2011
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/06/2012, 12LY00139
    Début du contentieux : 08/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 09/05/2012, 11/04878
    Début du contentieux : 23/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT MUTUEL SUD EST-CM-CIC SERVICES, APRIL ASSURANCES, ASAF, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DIRECT ENERGIE, FACET, Société FRANCE TELECOM, GAZ DE FRANCE, MY MONEY BANK, MONABANQ, ORANGE, COMITE D ENTREPRISE SDEI, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE
  • Cour d'appel de Lyon, 30/06/2009, 09/01946
    Début du contentieux : 04/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal de Grande Instance de LYON
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Annonces BODACC de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

  • RADIATION 11/08/2017
    RCS de Lyon
    Bodacc B n°20170153, annonce n°2451
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : POLGA Bruno nom d'usage : POLGA Bruno n'est plus président.. RAVAT Danielle nom d'usage : HAERI Danielle n'est plus vice-président.. FOUCHIER Martine Yvette nom d'usage : DAVID Martine devient président.. GOUX Daniel Louis François nom d'usage : GOUX Daniel devient vice-président.. SERRES Paul nom d'usage : SERRES Paul n'est plus administrateur.. PACALON Henri nom d'usage : PACALON Henri n'est plus administrateur.. DE TAXIS DU POET Adelphe nom d'usage : DE TAXIS DU POET Adelphe n'est plus administrateur.. BALLIGAND Marie-Thérèse nom d'usage : TOULOUZE Marie-Thérèse n'est plus administrateur.. LE SCORNET Joël nom d'usage : LE SCORNET Joël n'est plus fondé de pouvoir.. BULAND Christian nom d'usage : BULAND Christian devient administrateur.. BUTIN Thierry Jean-Paul nom d'usage : BUTIN Thierry devient administrateur.. OTHMAN Noura nom d'usage : OTHMAN Noura devient administrateur.. BRACHET Olivier Marie Louis nom d'usage : BRACHET Olivier devient administrateur.. MEUNIER Philippe nom d'usage : MEUNIER Philippe devient administrateur.. URBINATI Gérard Pierre Dominique nom d'usage : URBINATI Gérard devient administrateur.. GATEAU Josiane Louise nom d'usage : DEFOSSEMONT Josiane devient administrateur.. DESMONCEAU Alain Marie Léon nom d'usage : DESMONCEAU Alain devient administrateur.. ROQUELAURE Fabienne Michèle Bernadette nom d'usage : GRANDJEAN Fabienne devient administrateur.. MONIN Joseph Léon Jules nom d'usage : MONIN Joseph devient administrateur.. VENET René Paul nom d'usage : VENET René devient administrateur.. BLANLUET Michel Paul nom d'usage : BLANLUET Michel devient administrateur.. RENAUD Pierre-Yves Bernard Marie nom d'usage : RENAUD Pierre-Yves devient administrateur..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°3700

Cartographie de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

Comment contacter EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1, 3, 5
5 RUE DU MARECHAL KOENIG
69800 SAINT-PRIEST

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

  • LE GIE LA VILLE AUTREMENT (480 149 103) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT et LE GIE LA VILLE AUTREMENT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Est Metropole HABITAT , Jean-Paul BRET , Cédric VAN STYVENDAEL et 16 autres
  • UN AIR DE TRADITION (521 147 124) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT et UN AIR DE TRADITION de la relation : Banque

Biens immobiliers de EPIC OFFICE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DE L'HABITAT PORTE DES ALPES HABITAT

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