Cour administrative d'appel de Versailles,
27/05/2026, 24VE00407
Début du contentieux :
04/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Bureau Véritas, EPIC Paris La Défense, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SDEL INFI, BETEM INGENIERIE, PARIS LA DEFENSE, SOGEA TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, SUD ARCHITECTES, SUD GROUPE, CHARRE FINANCES CONSEILS, Vous ici, LUC PEIROLO ET ASSOCIES ARCHITECTES
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Paris,
06/12/2024, 21/19298
Début du contentieux :
02/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MOYRAND, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, REI LA FONDERIE, Société PRICEWATERHOUSECOOPERSLIMITED, S.E.L.A.F.A. MJA, SELARL FIDES, Société SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE AGENCY, Société ELITE INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GRAAM INTERNATIONAL, GRAAM, EURO TERRE, MAAF ASSURANCES SA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice