HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC

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• Cour de cassation, 04/06/2026, 25-16.871
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., LES DEMEURES OCCITANES, ASCAGNE AJ SO
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/05/2026, 24-20.038, 24-20.038
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHANTIER NAVAL DE VILAINE, GENERALI FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Société de prestation nautiques (SPN), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GREEMENT IMPORT, XL INSURANCE COMPANY SE, Association française pour la coupe de l'america (AFCA)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/03/2026, 25-16.871
  Début du contentieux : 28/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES DEMEURES OCCITANES, TOKIO MARINE EUROPE S.A.
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 24/03/2025, 20/01366
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOKYO MARINE EUROPE SA, COTE CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD - SIEGE, DEVABATIMENT, VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2024, 21/04265
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES CONSTRUCTIONS, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, TOKIO MARINE EUROPE S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 05/11/2024, 18/03304
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., DEMEURES RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/09/2024, 23/01028
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOKIO MARINE EUROPE S.A., DEVABATIMENT, VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2024, 20/05289
  Début du contentieux : 07/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance GENERALI, CHANTIER NAVAL DE VILAINE, ASSOCIATION FRANCAISE DE LA COUPE D'AMERICA AFCA, XL INSURANCE COMPANY SE, Les Syndicats Souscripteurs des Lloyd's de, ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC, Société SPN, GREEMENT IMPORT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2024, 21/08227
  Début du contentieux : 22/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BTSG2, S.A.R.L. MI CONSTRUCTION, TOKIO MARINE EUROPE S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 28/02/2024, 21/00601
  Début du contentieux : 18/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES FAUVES, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 05/04/2023, 21/00601
  Début du contentieux : 20/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES FAUVES, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 18/21539
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : VERSPIEREN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 19/09/2022, 2103977
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directrice régionale des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 23/11/2020, 17/016741
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société coopérative BRED BANQUE POPULAIRE, S.A.S. VERSPIEREN, IDEAL CONSTRUCTION GUADELOUPE, GROUPE IDEAL ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 23/11/2020, 17/01674
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société coopérative BRED BANQUE POPULAIRE, S.A.S. VERSPIEREN, IDEAL CONSTRUCTION GUADELOUPE, GROUPE IDEAL ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour de cassation, 01/10/2020, 19-17.459
  Début du contentieux : 12/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES FAUVES, SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE, Société L'Auxiliaire vie mutuelle d'assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics
  Dispositif : Cassation
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