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Mise à jour RNA : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 30/09/2026

ASSOCIATION ADAGES

501 046 023 · Active
Adresse : 3 RUE YVES MONTAND, 59278 ESCAUTPONT
Activité : Autre création artistique
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/2007
Dirigeant : Caus Cathy

Informations juridiques de ASSOCIATION ADAGES

SIREN : 501 046 023
SIRET (siège) : 501 046 023 00021
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR85501046023
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/11/1980
Identifiant association : W596010349

Activité de ASSOCIATION ADAGES

Objet de l'association : Danse classique, développer la pratique de la danse et tenue chez de jeunes enfants
Code NAF ou APE : 90.03B (Autre création artistique)
Domaine d’activité : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION ADAGES applique soit différente. : Entreprises artistiques et culturelles - IDCC 1285

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ADAGES

  • Établissement

    En activité

    501 046 023 00021
    Adresse : 3 RUE YVES MONTAND 59278 ESCAUTPONT
    Date de création : 30/09/2021
  • Établissement

    En activité

    501 046 023 00013
    Adresse : 5 RUE IRENEE GAUTIER 59278 ESCAUTPONT
    Date de création : 01/09/2007

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ADAGES

Finances de ASSOCIATION ADAGES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION ADAGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION ADAGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION ADAGES

    • Statuts
    14/01/2022
    • Liste dirigeants
    14/01/2022
    • Procès verbal
    14/01/2022
    • Récépissé de modification
    12/01/2022

Comptes annuels de ASSOCIATION ADAGES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSOCIATION ADAGES

0 procédure collective
35 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION ADAGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION ADAGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION ADAGES

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 24/06/2026, 26/00325
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506916
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506913
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, Commission européenne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506915
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, Commission européenne, SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506914
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, Commission européenne, SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503530
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2503532
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2506912
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508027
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2026, 2508028
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/05/2025, 25/00330
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 05/02/2025, 25/00009
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 20/11/2024, 22/03796
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 14/11/2024, 21/05849
    Début du contentieux : 16/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 26/06/2024, 21/07078
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 19/06/2024, 21/02422
    Début du contentieux : 16/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/03/2023, 21TL00625
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre des solidarités et de la santé
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/02/2023, 22/03810
    Début du contentieux : 15/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-11.654
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 22/06/2022, 19/02745
    Début du contentieux : 18/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 29/09/2021, 17/01278
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/09/2021, 17/01156
    Début du contentieux : 15/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 09/12/2020, 17/00682
    Début du contentieux : 24/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/03/2019, 17-31.001
    Début du contentieux : 11/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITE D'ETABLISSEMENT POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 22/03/2017, 13/08132
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/09/2014, 14/01084
    Début du contentieux : 17/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/12/2013, 13/01895
    Début du contentieux : 16/01/2013
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 13/06/2012, 11/02710
    Début du contentieux : 04/02/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 14/03/2012, 11/02072
    Début du contentieux : 10/12/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2012, 10/07898
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/06/2011, 10/07115
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 18/02/2009, 07-42.842
    Début du contentieux : 18/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 01/04/2008, 07/02513
    Début du contentieux : 15/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIPARC
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