| Code NAF ou APE : | 41.10D |
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| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MAURICE CLAVEL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de MAURICE CLAVEL
| SIREN : | 501 084 818 |
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| SIRET (siège) : | 501 084 818 00027 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MONTPELLIER, le 08/08/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 08/08/2023) |
| Numéro RCS : | 501 084 818 R.C.S. Montpellier |
| Capital social : | 400,00 € |
Activité de MAURICE CLAVEL
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MAURICE CLAVEL
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Adresse : 145 AVENUE CLEMENT ADER 34170 CASTELNAU-LE-LEZDate de création : 15/09/2008Date de clôture : 08/08/2023
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Adresse : ESPACE ORPHEE 85 BOULEVARD CAMILLE BLANC 34200 SETEDate de création : 07/09/2007Date de clôture : 15/09/2008
Etablissements de l'entreprise MAURICE CLAVEL
Dirigeants et représentants de MAURICE CLAVEL
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAURICE CLAVEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MAURICE CLAVEL
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Acte sous seing privé
- ENTRE La SAS PRAINVEST ET La SAS SWITCH INVEST
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de la cession de parts sociales
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- ENTRE BERINVEST / PRAXIS ET PRAINVEST
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- entre GAIA PROMOTION ET BERINVEST / PRAXIS
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- CONTRAT D APPORT DE PARTS SOCIALES ENTRE TRANSAC CONSEIL ET GIAI PROMOTION
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- ENTRE APTIMO ET TRANSAC CONSEIL
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- CONTRAT D APPORT DE PARTS SOCIALES ENTRE TRANSAC CONSEIL ET GIAI PROMOTION
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 145 avenue CLEMENT ADER 34170 CASTELNAU LE LEZ
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
Comptes annuels de MAURICE CLAVEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MAURICE CLAVEL
0 sanction
Alertes de MAURICE CLAVEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MAURICE CLAVEL
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Liquidation judiciaire Du 03/10/2019 au 06/04/2023Insuffisance d'actif Depuis le 08/08/202303/10/2019Par jugement du 3 OCTOBRE 2019 le TGI de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire de la SCCV MAURICE CLAVEL A maintenu la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me GUILLAUME LARCENA en qualité de liquidateurJugement de clôture 06/04/2023Bodacc A n°20230080/1980 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif08/08/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire Du 16/07/2019 au 03/10/2019Jugement d'ouverture 16/07/2019Bodacc A n°20190145/2550 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/07/2019Par jugement du 16 JUILLET 2019 le TGI de Montpellier a constaté l'état de cessation de paiement de la SCCV MAURICE CLAVEL A ouvert une procédure de redressement judicaire à l'égard de la SCCV MAURICE CLAVEL A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17 JANVIER 2018 A designé la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par ME LARCENA en qualité de mandataire judiciaire A nommé MME AMELIE GIROUX en qualité de juge commissaire titulaire et MME AUDE MORALES en qualité de juge commissaire suppléant16/09/2019Par jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 le Tgi de Montpellier a nommé Mme Corinne JANACKOVIC en qualité de juge commissaire titulaire aux lieu et place de Mme Amélie GIROUX
Contentieux de MAURICE CLAVEL
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Cour d'appel de Montpellier, 22/06/2017, 14/03302Début du contentieux : 17/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI DU 8 RUE MAURICE CLAVELDispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2014, 13MA01372Début du contentieux : 01/02/2011Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINSLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MAURICE CLAVEL
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RADIATION 10/08/2023RCS de MontpellierBodacc B n°20230153, annonce n°1134
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/04/2023RCS de MontpellierBodacc A n°20230080, annonce n°1980Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/3069
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/10/2019RCS de MontpellierBodacc A n°20190203, annonce n°2684Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. N° RG : 19/3069
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/07/2019RCS de MontpellierBodacc A n°20190145, annonce n°2550Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7 rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/3069
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MODIFICATION 05/03/2013RCS de MontpellierBodacc B n°20130045, annonce n°551Dénomination : MAURICE CLAVELDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : BERINVEST (SAS)
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MODIFICATION 03/02/2013RCS de MontpellierBodacc B n°20130024, annonce n°748Dénomination : MAURICE CLAVELDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant non associé : NICOULET Pascal Gérant non associé : WEISSLINGER Hubert, Jean-Marie
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DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012RCS de MontpellierBodacc C n°20120059, annonce n°3794Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 145 avenue Clément Ader 34170 Castelnau-le-Lez
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IMMATRICULATION 30/10/2008RCS de MontpellierBodacc A n°20080198, annonce n°513Dénomination : MAURICE CLAVELAdresse : 145 avenue Clément Ader 34170 Castelnau-le-Lez
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CRÉATION 23/03/2008RCS de SèteBodacc A n°20080050, annonce n°886Dénomination : MAURICE CLAVELCapital : 400,00 €Adresse : Espace Orphée 85 boulevard Camille Blanc 34200 SèteActivité : construction venteAdministration : Gérant(e) : NICOULET Pascal. Gérant(e) : TEISSIER Alexandre.
Cartographie de MAURICE CLAVEL
Comment contacter MAURICE CLAVEL ?
Entreprises citées de MAURICE CLAVEL
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BERINVEST (434 376 943) Cité 10 fois entre 2009 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAURICE CLAVEL et BERINVEST de la relation : Actionnariat
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PRAINVEST (532 086 220) Cité 2 fois en 2013 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAURICE CLAVEL et PRAINVEST de la relation : Actionnariat
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SWITCH INVEST (827 807 017) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAURICE CLAVEL et SWITCH INVEST de la relation : Actionnariat
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PRAXIS (432 805 539) Cité 4 fois entre 2008 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAURICE CLAVEL et PRAXIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique RENUCCI , Catherine MULLER , Olivia RENUCCI et 2 autres
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GAIA PROMOTION (522 838 044) Cité 3 fois en 2010 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAURICE CLAVEL et GAIA PROMOTION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alexandre TEISSIER
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TRANSAC CONSEIL (482 772 100) Cité 3 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAURICE CLAVEL et TRANSAC CONSEIL de la relation : Actionnariat
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WEFI (488 824 707) Cité 2 fois en 2008 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MAURICE CLAVEL et WEFI de la relation : Actionnariat
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