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Tribunal administratif de la Martinique,
21/11/2024, 2100430
Position :
Défendeur
Autres parties :
EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE, Rectrice de l'académie de Martinique, SAS Compagnie martiniquaise de bâtiment (Comabat)
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Martinique,
21/11/2024, 2100430
Position :
Défendeur
Autres parties :
EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE, Etat, COMABAT COMPAG MARTIN DE BATIMENT
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Conseil d'État,
05/06/2024, 489178
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, OASIIS, ACRA ARCHITECTURE, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, Bouygues énergie et services, Société antillaise de peinture-plâtrerie, SOGEA MARTINIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Tunzini, TUNZINI ANTILLES, Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI), CDC (CENTRALE DES CARRIERES), CASTEL ET FROMAGET, DEFIA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET FONCIER D'INVESTISSEMENT D'AVENIR, Iosis bâtiments (Egis bâtiments), Icade G3A (Icade Promotion), ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, Ion Cindea
Dispositif :
Rejet PAPC
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Conseil d'État,
05/06/2024, 489143
Début du contentieux :
12/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des Architectes Français Assurance, Personne anonymisée 1, Egis bâtiments, ION CINDEA INGENIEUR CONSEIL, OASIIS, ACRA ARCHITECTURE, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour administrative d'appel de Paris,
31/07/2023, 21PA05469
Début du contentieux :
12/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, ACRA ARCHITECTURE, OASIIS, ION CINDEA INGENIEUR CONSEIL, Société Egis bâtiments, Personne anonymisée 1, Groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
17/03/2023, 462460
Début du contentieux :
10/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ION CINDEA INGENIEUR CONSEIL, société Egis bâtiments, société Acra, société Michel F... et associés, groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Fort-de-France,
02/07/2020, 19/00509
Début du contentieux :
24/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES JARDINS DE BASSE GONDEAU
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
20/05/2015, 14BX01258
Début du contentieux :
04/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Asco BTP, Société Ion Cindea, CMO SARL LA CONSTRUCTION MODULAIRE DE L'OUEST, ACRA ARCHITECTURE, Agence d'architecture Michel Beauvais et associés, Société Compagnie Martiniquaise de Bâtiment (COMABAT), GTM GENIE CIVIL ET SERVICES, SIMP SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION, Syndicat Interhospitalier de Mangot-Vulcin, Société Egis Bâtiments, SOGEA MARTINIQUE
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Cour d'appel de Fort-de-France,
17/01/2014, 12/00423
Début du contentieux :
29/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL GENERALE RENOVATION CARAIBES, Société CMB, TIM TRAVAUX INDUSTRIELS MARTINIQUAIS, Société BET ICARE, B.E.T. EURETUDES, BUREAU VERITAS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOMATRAS SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, SCI BIO ESPACE
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Conseil d'État,
06/12/2013, 369460
Position :
Demandeur
Autres parties :
MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, Société Ion Cindea, Société Asco BTP, ACRA ARCHITECTURE, Syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin
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Cour d'appel de Fort-de-France,
28/09/2012, 11/00472
Début du contentieux :
20/01/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
BIO ESPACE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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