| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.32B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ADC FERRONNERIE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de ADC FERRONNERIE
| SIREN : | 501 117 634 |
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| SIRET (siège) : | 501 117 634 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de FREJUS, le 18/02/2019) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/02/2019) |
| Numéro RCS : | 501 117 634 R.C.S. Frejus |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ADC FERRONNERIE
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ADC FERRONNERIE
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Adresse : ZA DU CAMP FERRAT 22 RUE DES INVENTIONS 83120 SAINTE-MAXIMEDate de création : 27/09/2007Date de clôture : 18/02/2019
Etablissements de l'entreprise ADC FERRONNERIE
Dirigeants et représentants de ADC FERRONNERIE
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Gérant
65 ans - 07/1961Depuis le 23/02/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADC FERRONNERIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ADC FERRONNERIE
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de ADC FERRONNERIE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ADC FERRONNERIE
0 sanction
Alertes de ADC FERRONNERIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ADC FERRONNERIE
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Liquidation judiciaire Du 24/01/2011 au 18/02/2019Insuffisance d'actif Depuis le 18/02/2019Jugement d'ouverture 24/01/2011Bodacc A n°20110027/3058 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire24/01/2011(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 24/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION SANS PERIODE D'OBSERVATION A NOMME ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN COMME LIQUIDATEUR. NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE MME FRADJ LAURENCE MLE LOUIS CATHERINE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 24/01/2011 Date d'effet : 24/01/2011Jugement de clôture 18/02/2019Bodacc A n°20190037/2556 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif18/02/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 18/02/2019 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 18/02/2019
Contentieux de ADC FERRONNERIE
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Cour de cassation, 02/04/2026, 25-14.606Début du contentieux : 30/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., société L'Auxiliaire, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AXA FRANCE IARD, caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Rhône Alpes Auvergne, compagnie d'assurance Groupama Méditerranée, Etude, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société Llod's insurance company, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, La Closerie, L'Auxiliaire, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Rhône Alpes Auvergne, Compagnie d'assurance Groupama Méditerranée, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, société La Closerie, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTESDispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 30/01/2025, 23/02656Début du contentieux : 31/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, S.A.R.L. SARL BT & JD COTE BLEU, Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.A.R.L. CHAMPETIER, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., Société L'AUXILIAIREDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ADC FERRONNERIE
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RADIATION 27/02/2019RCS de FréjusBodacc B n°20190041, annonce n°1842
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/02/2019RCS de FréjusBodacc A n°20190037, annonce n°2556Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/02/2011RCS de FréjusBodacc A n°20110027, annonce n°3058Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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CRÉATION 17/01/2008RCS de Saint-TropezBodacc A n°20080011, annonce n°350Dénomination : ADC FERRONNERIECapital : 1 000,00 €Adresse : Zone Artisanale du Camp Ferrat 22 rue des Inventions 83120 Sainte-MaximeActivité : Ferronnerie, charpente métallique menuiserie métallique et aluminiumAdministration : Gérant(e) : LONGERE Jean-Louis.
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