COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS POITEVIN

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• Tribunal administratif de Poitiers, 11/04/2023, 1800400
  Début du contentieux : 14/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la Vienne, Préfet de la Charente-Maritime, Préfet des Deux-Sèvres, Société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres (SCAGE 79), VIENNE NATURE, SOS Rivières et environnement, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique des pêches sportives saint-maixentaises, Association pour la protection, l'information et l'étude de l'eau et de son environnement, Fédération de Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, SEPRONAS NATURE ENVIRONNEMENT 17, Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres, DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT, POITOU-CHARENTES NATURE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/10/2018, 17NT00025
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ligue pour la protection des oiseaux, BOUYER LEROUX, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 02/03/2010, 09NT00076
  Début du contentieux : 04/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
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