INPS GROUPE

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• Liquidation judiciaire Depuis le 14/06/2018
  Jugement d'ouverture 14/06/2018

  Bodacc A n°20180116/2238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  14/06/2018

  (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 14/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE INPS Groupe SAS SOUS LE NUMERO 41018190, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Henri Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ET A FIXE AU 13/06/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 14/06/2018 Date d'effet : 14/06/2018

  13/09/2019

  Remplacement d'un mandataire de justice En date du 13/09/2019, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre INPS Groupe SAS sous le numéro 41018190, et a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1

  Jugement prononçant 02/02/2024

  Bodacc A n°20240026/2732 Autre jugement prononçant

• Cour de cassation, 01/07/2026, 25-12.705, 25-12.705
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Provence art contemporain Marseille expos, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 27/01/2026, 2025015218
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MANDATAIRES
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 27/01/2026, 2025015215
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES MANDATAIRES
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2025, 23/14090
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, S.A.R.L. CBL, LES MANDATAIRES, LOCAM, SOL CENTER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 10/04/2025, 23/03537
  Début du contentieux : 17/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATLANCE FRANCE, SCEA DES COTEAUX DE BASSAC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 21/05485
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association TENNIS CLUB ROQUETTAN, XEROX FINANCIAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/03/2025, 22-12.276
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, Société CBL, SOL CENTER, Société Locam - location automobiles et matériels, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rabat d'arrêt partiel
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• Cour de cassation, 06/02/2025, 22-15.444
  Début du contentieux : 03/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/12/2024, 23-10.028
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, CONTESSO, LOCAM
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 20/02411
  Début du contentieux : 13/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AssociationSPORTS NATATION, LOCAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 14/09/2023, 19/06195
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AMBULANCES GARCIA, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 13/09/2023, 22-12.276
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, CBL, SOL CENTER, Locam - location automobiles et matériels, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2023, 22/10965
  Début du contentieux : 07/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSO TENNIS CLUB CARROS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/03/2023, 19/12200
  Début du contentieux : 30/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, COMITÉ DEPARTEMENTAL DE RUGBY
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Lyon, 16/03/2023, 19/06193
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, AMBULANCE REFLEX
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 16/03/2023, 19/06192
  Début du contentieux : 14/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, SARL AMBULANCE SAINT CLAIR
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2022, 22/09832
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, RESIDENCE SAINT ROCH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/05/2022, 18/11623
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, XEROX FINANCIAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2022, 18/18437
  Début du contentieux : 08/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association L'OVALE TOURVAIN, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/03/2022, 18/00411
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : XEROX FINANCIAL SERVICES, HYDRO SERVICE ORANGE, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/03/2022, 18/04080
  Début du contentieux : 05/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SIEMENS LEASE SERVICES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 02/03/2022, 20-15.689
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Renov habitat, XEROX FINANCIAL SERVICES, LES MANDATAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2022, 18/18436
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 05/01/2022, 19-25.717
  Début du contentieux : 16/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 18/17892
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIFLOW, XEROX FINANCIAL SERVICES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 18/17893
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOL CENTER, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, XEROX FINANCIAL SERVICES, SARL CLB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 18/10298
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE BERTOLOTTO ET FILS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, LOCAM, XEROX FINANCIAL SERVICES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 18/06797
  Début du contentieux : 22/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PHARMACIE LES LECQUES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, XEROX FINANCIAL SERVICES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2021, 18/11271
  Début du contentieux : 16/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, RESIDENCE SAINT ROCH, XEROX FINANCIAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/11/2021, 17/22831
  Début du contentieux : 28/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL CABINETJUND, XEROX FINANCIAL SERVICES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2021, 17/14760
  Début du contentieux : 12/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : A VOS COTES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 05/05/2021, 18/04326
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TENNIS CLUB DE SAINT GELY DU FESC, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/04/2021, 17/14712
  Début du contentieux : 03/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPTOIR D'EXPORTATION DE FRANCE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 07/04/2021, 18/03043
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association FRONTIGNAN ATHLETIC CLUB TENNIS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2021, 19/13125
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE LOCATION, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/02/2021, 19/09135
  Début du contentieux : 25/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, R & D RISQUES ET DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 19/07865
  Début du contentieux : 06/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE DES ALPES MARITIMES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 17/22841
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2021, 17/21814
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association COMITE DU VAR BASKET, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, XEROX FINANCIAL SERVICES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2020, 17/18528
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, S.I.N. SOLUTION IMPRESSION NUMERIQUE, GRENKE LOCATION, SNC PHARMACIE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 08/10/2020, 17/04732
  Début du contentieux : 12/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL PHARMACIE MEKATAA, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/10/2020, 18/03788
  Début du contentieux : 19/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, PROVENCE COPY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 01/07/2020, 17/05399
  Début du contentieux : 05/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association TENNIS CLUB MAGUELONE, LOCAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 01/07/2020, 17/05422
  Début du contentieux : 19/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société WINDSOR ACQUISITIONS LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 01/07/2020, 17/05114
  Début du contentieux : 20/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association TENNIS CLUB MAGUELONE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2020, 19/09481
  Début du contentieux : 13/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOULIN VILLE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 08/01/2020, 18-11.305
  Début du contentieux : 23/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCHITEC, ATLANCE FRANCE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/11/2019, 16/04944
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL GUILLAUME LEFEVRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2019, 17/17292
  Début du contentieux : 08/08/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2019, 17/17291
  Début du contentieux : 08/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2019, 17/17601
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SIEMENS LEASE SERVICES, A.T.M.I. ASSISTANCE TECHNIQUE EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2019, 17/17455
  Début du contentieux : 17/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association BULLES ET BILLES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, XEROX FINANCIAL SERVICES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2019, 18/18955
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL HYDRO SERVICE, HYDRO SERVICE ORANGE, XEROX FINANCIAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2019, 17/14719
  Début du contentieux : 03/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association ATD QUART MONDE, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, FRANFINANCE LOCATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 11/04/2019, 16/04888
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : A G P, TRAVAUX SUD OMNIUM, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 11/04/2019, 16/02866
  Début du contentieux : 09/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATHLETIC BASKET CLUB, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2019, 17/07521
  Début du contentieux : 30/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association COMITE DU VIEUX MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2019, 18/00213
  Début du contentieux : 20/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2019, 15/12053
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/12/2018, 18/14232
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, XEROX FINANCIAL SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour de cassation, 12/12/2018, 17-23.322
  Début du contentieux : 17/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : D2 R2, GRENKE LOCATION
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/11/2018, 18/00411
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SERVICE ORANGE, SERVICE, XEROX FINANCIAL SERVICES
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/11/2018, 17/14875
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MOULIN VILLE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/10/2018, 17/14722
  Début du contentieux : 11/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association SPORTING UNION CAVAILLONNAIS13, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/10/2018, 17/14728
  Début du contentieux : 11/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL CONCEPT CREATION, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2018, 15/18303
  Début du contentieux : 11/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Association L'OVALE TOURVAIN
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2018, 15/07767
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association COMITÉ DEPARTEMENTAL DE RUGBY, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/07/2018, 15/17483
  Début du contentieux : 01/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ETUDES REPARATIONS ELECTRONIQUES METROLOGIE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
• Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2018, 15/06223
  Début du contentieux : 03/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile Kinéform, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
• Cour de cassation, 22/03/2018, 17-16.958
  Début du contentieux : 21/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Confédération environnement Méditerranée, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 16/03/2018, 16/04144
  Début du contentieux : 01/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SII SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 15/03/2018, 16/05571
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, EXPO PISCINES 13
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 08/03/2018, 16/00293
  Début du contentieux : 17/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SASU FRANFINANCE LOCATION, SOTRECO, ATLANCE FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 06/02/2018, 16/04680
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECONOCOM FRANCE, GRENKE LOCATION, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2018, 17/16569
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ATD QUART MONDE, FRANFINANCE LOCATION, LOCAM
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2018, 17/00527
  Début du contentieux : 27/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARCHAL FRANCIS
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/12/2017, 16/13984
  Début du contentieux : 04/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROVENCE COPY, NEOS-TECHNOLOGIE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2017, 15/18511
  Début du contentieux : 23/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ARCHITEC, SAS CM-CIC LEASINGE SOLUTIONS, ATLANCE FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 19/10/2017, 16-24.514
  Début du contentieux : 28/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : société du docteur Thierry X, PROVENCE COPY, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/09/2017, 15/01617
  Début du contentieux : 26/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUD EST REPARATION, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
• Cour d'appel de Lyon, 06/07/2017, 15/09485
  Début du contentieux : 17/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS TECHNIC MARINE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, XEROX FINANCIAL SERVICES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 06/07/2017, 16/01671
  Début du contentieux : 01/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS MERONO, SAS CM-CIL LEASING SOLUTIONS
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2017, 15/14821
  Début du contentieux : 03/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PLEIN POUR LE SUD, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2017, 15/18201
  Début du contentieux : 17/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRENKE LOCATION, D2 R2, SCM D2R2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2017, 16/13984
  Début du contentieux : 04/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : PROVENCE COPY, NEOS-TECHNOLOGIE
• Cour d'appel de Lyon, 18/05/2017, 15/04873
  Début du contentieux : 02/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, SOCIETE D'EXPLOITATION DOMONET
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 23/02/2017, 15/05806
  Début du contentieux : 12/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SAINT ANDRE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/02/2017, 16/18009
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association CONFEDERATION ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2017, 16/01466
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SCP PELLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 01/12/2016, 14/00096
  Début du contentieux : 12/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL PHARMACIE MEKATTA, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2016, 16/05142
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ATLANCE FRANCE, Association CENTRE SOCIAL LA GAVOTTE, FRANFINANCE LOCATION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 27/10/2016, 15/03194
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAISON DES SERVICES A DOMICILE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2016, 16/06100
  Début du contentieux : 21/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MARCHAL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2016, 14/00121
  Début du contentieux : 06/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HYGIENAROME SERVICES, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2016, 15/14683
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/06/2016, 13/09553
  Début du contentieux : 08/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, PROVENCE COPY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/05/2016, 14/02498
  Début du contentieux : 07/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAEC RECONNU BRIGUE, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
• Cour d'appel de Paris, 12/05/2016, 15/20019
  Début du contentieux : 30/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, DENTAL ESTHETIC
• Cour d'appel de Grenoble, 25/02/2016, 14/01885
  Début du contentieux : 27/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAMILY
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 04/02/2016, 15/04616
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, SARL AGP, SARL OMNIUM TRAVAUX SUD
  Dispositif : Infirmation totale