| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
| SIREN : | 501 303 168 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 303 168 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/08/2007) |
Activité de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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Dirigeants et représentants de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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Documents juridiques de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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Comptes annuels de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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Conformité de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
0 procédure collective
Alertes de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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CJUE, 09/11/2023, C-558/21 PDébut du contentieux : 30/06/2021Position : DemandeurAutres parties : WACKER CHEMIE AG, Global Silicones Council, SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, Commission européenne, American Chemistry Council Inc. (ACC), Agence européenne des produits chimiques (ECHA), CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNELire sur Pappers Justice
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CJUE, 09/11/2023, C-559/21 PDébut du contentieux : 30/06/2021Position : DemandeurAutres parties : American Chemistry Council Inc. (ACC), Commission européenne, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Wacker Chemie AG, SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, EVONIK OPERATIONS GMBH, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, Dow Silicones UK Ltd, Global Silicones CouncilLire sur Pappers Justice
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CJUE, 20/04/2023, C-558/21 PDébut du contentieux : 30/06/2021Position : DemandeurAutres parties : Wacker Chemie AG, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, Global Silicones Council, Commission européenneLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 22/09/2021, 21/00759Début du contentieux : 28/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : ELECO PANACOL - EFD, VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE
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CJUE, 30/06/2021, T-226/18Position : DemandeurAutres parties : SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, ELKEM SILICONES FRANCE SAS, American Chemistry Council, Inc. (ACC), Commission européenne, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), Wacker Chemie AG, Global Silicones CouncilLire sur Pappers Justice
Annonces de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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Cartographie de MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH
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