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Tribunal judiciaire de Paris,
29/06/2026, 26/52368
Début du contentieux :
30/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. P.R.S, PCB PROTEGER COLORISER LE BETON, A C P F ACHIN COUVERTURE PLOMBERIE FUMISTERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Paris,
30/12/2025, 2506981
Début du contentieux :
01/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, SORECOB, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Euro Terre, Euroterre, MGN, PLIMETAL FACADE ALU, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mma Iard les mutuelles du Mans assurances
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/09/2025, 25/00755
Début du contentieux :
04/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC IP1R
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/03/2025, 24/02895
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE SANS RESERVE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALBINGIA, SUCCESS-I, PINGAT INGENIERIE, GINGER CEBTP, SMA SA, INGEBIME, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AR-CO, PEPINIERES ALLAVOINE, BATEM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, OMNI DECORS, GAN ASSURANCES, RCPE, ETABLISSEMENT REITHLER, WATELET TP, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, AM DALLAGES, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, 3 ARTS, S21Y, MAAF ASSURANCES ASSUREUR SA, ECP, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, QUALICONSULT, NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (N.S.A), TER. COGNITA, A.O.C. CONSULTING, SBG LUTECE, GALIAN-SMABTP, J S AMENAGEMENTS, ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2025, 24/11233
Début du contentieux :
20/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀ, AXA FRANCE IARD, KONE, VINCENT LAVERGNE ARCHITECTURE URBANISME, NADAU ARCHITECTURE ET ASSOCIES, Société POUPIN, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société PROMOTION FILIPE PAR ABREVIATION PRO.FIL, Société QBE EUROPE SA / NV, MANNUCCI, Société MMJ, Société ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE AB, I D F PEINTURES, ALLIANZ I.A.R.D., Société MW SERVICES, Société COMPAGNIE D'ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY, Société OVERDRIVE, BERTIM FRANCE, Société INNOVATIVE & SMART BUILDINGS, BALAS, Société SAAD ENERGIE, Société TOITURE CHAPUIS, BPCE ASSURANCES, Société A.E.K, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV PASSAGE DE LA JUSTICE, Société QUALICONSULT, KAPUCU HUSEYIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/01/2025, 24/01144
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BOIS D'ARCY ZAC CROIX BONNET, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VOISIN PARCS ET JARDINS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARETEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GP ETANCHEITE, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
03/07/2024, 24/00465
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE, MAILYS CONCEPT, AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE PLC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. BATI TEC, C.B.P CONSTRUCTION BATIMENT PARISIEN, Société SMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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