G-T PROTECTION GROUPE THEOS PROTECTION

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• Liquidation judiciaire Du 07/01/2013 au 20/06/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 20/06/2016
  Jugement d'ouverture 07/01/2013

  Bodacc A n°20130017/1831 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 27/03/2014

  Bodacc A n°20140071/1622 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

  Avis de dépôt 09/05/2014

  Bodacc A n°20140121/1416 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 20/06/2016

  Bodacc A n°20160125/1598 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

• Tribunal judiciaire de Tarascon, 09/10/2026, 26/00394
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société PARTNER SAINT LOUIS, ATELIER D'ARCHITECTES RI2L, EG SOL SUD ETUDES EAU ENVIRONNEMENT GEOLOGIE GEOTECHNIQUE SOL STRUCTURE, Socotec Construction
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 12/06/2025, 2410290
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SALON DE PROVENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• ARCEP, 16/11/2010, 10-1242, 2010-1242
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOGETRALEC, CMESE CIE MEDITERRANEENNE EXPLOIT SERVICES EAU, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT BAS-RHIN, MAIRIE DE TOURMIGNIES, CENTRE PÉNITENTIAIRE, AMBULANCES PERROLLAZ, MAISON LOUIS LATOUR, LA POSTE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA VIENNE, CENTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, TALC DE LUZENAC FRANCE SAS, SARL AMBULANCES AUBERT, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE, MAIRIE D'ÉVREUX, SYSTÈME U OUEST, RESTAURANT LES TUFS, LABORATOIRE CHAUVIN, PRAT SARL, SAINT-GOBAIN PAM, ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, CHEP FRANCE, RAIL RESTAURATION, CDV CARTONNERIES DU VALOIS, EURL MOTO FORMATION, COOPERL HUNAUDAYE, SARL VUILLEMENOT JACQUES, BOUYGUES TELECOM, OCTAVE EVENT TECHNOLOGY, UMGEGL UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, CURZON CAPITAL, NEO SECURITY, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, COMITÉ FRANÇAIS DE SECOURISME, ECOMAT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/11/2010, 10-1242, 2010-1242
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOGETRALEC, CMESE CIE MEDITERRANEENNE EXPLOIT SERVICES EAU, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT BAS-RHIN, MAIRIE DE TOURMIGNIES, CENTRE PÉNITENTIAIRE, AMBULANCES PERROLLAZ, MAISON LOUIS LATOUR, LA POSTE AGENCE TERRITORIALE, ASCET77 ASSO SPORTIVE CULTURELLE ENTRAIDE TERRITOIRES DU MEEDDM, DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LA VIENNE, CENTRE AMBULANCIER MONTBRISONNAIS, TALC DE LUZENAC FRANCE SAS, SARL AMBULANCES AUBERT, ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, CPCAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE, MAIRIE D'EVREUX, SYSTÈME U OUEST, RESTAURANT LES TUFS, LABORATOIRE CHAUVIN, PRAT SARL, SOGERES, SAINT-GOBAIN PAM, ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, CHEP FRANCE, RAIL RESTAURATION, CDV CARTONNERIES DU VALOIS, EURL MOTO FORMATION, COOPERL HUNAUDAYE, SARL VUILLEMENOT JACQUES, BOUYGUES TELECOM, OCTAVE EVENT TECHNOLOGY, UMGEGL UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON, SGS SUD GARDIENNAGE SERVICE, CURZON CAPITAL, NEO SECURITY, SPIE BATIGNOLLES MATERIEL, COMITÉ FRANÇAIS DE SECOURISME, ECOMAT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
• ARCEP, 15/04/2008, 08-0467, 2008-0467
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MERIALDO GERARD, SOCIETE GENERALE, GENERALI VIE, ASL FRAGNES, PALAVAS PLEIN AIR, SIAEP DE SACRE FONTAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INDUSTEEL LOIRE, SIAEP DE RISCLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EVREUX, SOC EXPL LOGISTIQUE DONZERE, EFFIA SERVICES, LUXEUIL GOLF CLUB, EIFFAGE CONSTRUCTION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GDE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, DIR SCES PENITENTIAIRES, TEAM SUBARU PERNOIS, Q PARK SERVICES, MAISON ARRET DE SEQUEDIN, CANAL + SA, LYCEE CLAUDE MONET, SECURID OC, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, LES PREFA BRESSUIRAIS, MAIRIE DE CONFLANS STE HONORINE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, LYON ESPACE AFFAIRES, SIEA DE NOGENT LE ROI, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HUTCHINSON, NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24, TIGF TEREGA, SOCORAIL RHONE ALPES, EFFIA STATIONNEMENT, SERMAT SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/04/2008, 08-0467
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MERIALDO GERARD, SOCIETE GENERALE, GENERALI VIE, ASL FRAGNES, PALAVAS PLEIN AIR, SIAEP DE SACRE FONTAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, INDUSTEEL LOIRE, SIAEP DE RISCLE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EVREUX, SOC EXPL LOGISTIQUE DONZERE, EFFIA SERVICES, LUXEUIL GOLF CLUB, EIFFAGE CONSTRUCTION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, DIR SCES PENITENTIAIRES, TEAM SUBARU PERNOIS, Q PARK SERVICES, MAISON ARRET DE SEQUEDIN, CANAL + SA, LYCEE CLAUDE MONET, SECURID OC, BUCHEN SERVICES INDUSTRIELS, LES PREFA BRESSUIRAIS, MAIRIE DE CONFLANS STE HONORINE, CHARCUTERIE DE LA MAIRIE DE VINCENNES, LYON ESPACE AFFAIRES, SIEA DE NOGENT LE ROI, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HUTCHINSON, NATHALIE CAPOCCITTI DEPANNAGE 24H/24, TIGF TEREGA, SOCORAIL RHONE ALPES, EFFIA STATIONNEMENT, SERMAT SERVICE MAINTENANCE ASSISTANCE TECHNIQUE