MSA COTES NORMANDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2026, 25/00146
  Début du contentieux : 08/02/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2026, 25/00125
  Début du contentieux : 26/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2026, 25/00078
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORCHIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2026, 24/00665
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2026, 24/00658
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/07/2026, 24/00812, 25/00303
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Caen, 22/05/2026, 2504035
  Début du contentieux : 01/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de Caen, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 05/03/2026, 25/00320
  Début du contentieux : 24/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Coutances, 14/01/2026, 24/00277
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Coutances, 14/01/2026, 25/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L. SOCIETE FET FILS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Coutances, 14/01/2026, 24/00203
  Position : Défendeur
  Autres parties : KUNKEL JACQUELINE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Coutances, 14/01/2026, 24/00205
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2025, 23/00458
  Début du contentieux : 14/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. ISIGNY SAINTE MERE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2025, 24/00273
  Position : Défendeur
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 19/12/2025, 23/00159
  Début du contentieux : 17/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDIE OUEST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lisieux, 15/12/2025, 25/00014
  Début du contentieux : 15/11/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 16/07/2025, 24/00542
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 28/04/2025, 25/50769
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 24/04/2025, 23/02044
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/01/2025, 22/00420
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGRIAL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/01/2025, 22/00501
  Début du contentieux : 21/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 24/01/2025, 21/00096
  Début du contentieux : 03/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MAISON FAMILIALE RURALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 17/01/2025, 24/00139
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 17/01/2025, 23/00697
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 17/01/2025, 24/00051
  Début du contentieux : 12/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FERME DE CAILLOUET
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Caen, 17/01/2025, 23/00159
  Début du contentieux : 29/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORMANDIE OUEST
  Dispositif : Expertise
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Caen, 06/01/2025, 2402292
  Début du contentieux : 02/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 30/05/2024, 22/02059
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 14 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 30/05/2024, 23/00584
  Début du contentieux : 03/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 07/02/2024, 23/02898
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMERASIA, (R) EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 21/01267
  Début du contentieux : 31/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUALIA GRAND OUEST, PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 16/11/2023, 22/02956
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 26/10/2023, 21/00028
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT NORMANDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Caen, 21/09/2023, 2301037
  Début du contentieux : 01/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier d'Avranches-Granville, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 29/06/2023, 21/02444
  Début du contentieux : 23/07/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 09/05/2023, 23/00014
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 02/05/2023, 22/03271
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 31/01/2023, 21/02971
  Début du contentieux : 11/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rouen, 20/10/2022, 20/03089
  Début du contentieux : 30/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE, ASSOCIATION PROJET THELEME, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, SCEA LA COUR DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 18/10/2022, 19/03192
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 19/05/2022, 21/00236
  Début du contentieux : 12/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROP ASSISTANCE FRANCE, CLUB MED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Caen, 30/09/2021, 19/01809
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARLEDIS Centre Leclerc, Société CA Consumer Finance ANAP, Banque de France, CFCMM CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, CREDIT COOPERATIF, Société Deltadis Centre Leclerc, POLE EMPLOI, Société Générale, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE, VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Caen, 11/03/2021, 19/01809
  Début du contentieux : 05/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARLEDIS Centre LECLERC, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Agence P23 BANQUE DE FRANCE-BP 50075, CFCMM CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, CREDIT COOPERATIF, Société DELTADIS Centre LECLERC A, POLE EMPLOI, Maître SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MANCHE, Société VOLKSWAGEN BANK Service Surendettement, CRCAM DE NORMANDIE e Service Surendettement
• Cour d'appel de Caen, 21/01/2021, 20/01531
  Début du contentieux : 20/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Caen, 29/10/2020, 19/02451
  Début du contentieux : 24/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Caen, 29/10/2020, 18/01427
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société EVOLUTION
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 29/10/2020, 18/01428
  Début du contentieux : 04/04/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Caen, 15/10/2020, 19/03389
  Début du contentieux : 26/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BERNARD BEUZEBOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 27/02/2020, 19/02135
  Début du contentieux : 24/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BERNARD BEUZEBOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 10/10/2019, 19/00054
  Début du contentieux : 10/02/2012
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 23/04/2019, 16/04566
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ROC EN BAIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 14/03/2019, 17/01048
  Début du contentieux : 03/02/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL DES LEGUMES BIO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 06/12/2018, 15/04370
  Début du contentieux : 29/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 22/11/2018, 18/00676
  Début du contentieux : 30/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF B.NDIE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE, La SELARL Bernard BEUZEBOC, SCI DOMAINE DU HOUVRE, ASSOCIATION PROJET THELEME, SCEA LA COUR DE FRANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 20/09/2018, 17/00319
  Début du contentieux : 31/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : E.T.A. DES RIVES DE L'ODON
• Cour d'appel de Caen, 28/06/2018, 15/03065
  Début du contentieux : 20/07/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 28/06/2018, 15/03069
  Début du contentieux : 20/07/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 28/06/2018, 15/03066
  Début du contentieux : 20/07/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 28/06/2018, 15/03067
  Début du contentieux : 20/07/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 26/04/2018, 17/01253
  Début du contentieux : 20/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHU de CAEN Côte de Nacre, Lieu dit 'La Ferme des Landes', CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, RUMEAU CHRISTIANE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 01/02/2018, 17/03743
  Début du contentieux : 02/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGUELON DANIEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 02/11/2017, 16/00860
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Caen, 28/04/2017, 13/03006
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 24/02/2017, 14/01233
  Début du contentieux : 11/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 15/01/2016, 13/02348
  Début du contentieux : 05/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE ISIGNY SAINTE MERE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 06/11/2015, 13/01730
  Début du contentieux : 16/02/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 06/11/2015, 13/01370
  Début du contentieux : 19/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : EPLEFPA de la Baie du Mont
• Cour d'appel de Grenoble, 03/11/2015, 14/00919
  Début du contentieux : 09/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, Organisme CPAM D'ORLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 14/08/2015, 12/02468
  Début du contentieux : 09/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA Ecuries Turgot
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 05/06/2015, 12/02407
  Début du contentieux : 03/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 05/12/2014, 12/02344
  Début du contentieux : 09/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Caen, 21/03/2014, 11/03873
  Début du contentieux : 07/11/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 13/03/2014, 13/02391
  Début du contentieux : 07/12/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 27/09/2013, 11/02550
  Début du contentieux : 05/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LINIERE DU NORD
• Cour d'appel de Caen, 05/07/2013, 11/02217
  Début du contentieux : 14/06/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 05/07/2013, 10/02056
  Début du contentieux : 18/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ISIGNY SAINTE-MERE
• Cour d'appel de Caen, 19/04/2013, 11/01740
  Début du contentieux : 26/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COOPERATIVE AGRICOLE ISIGNY SAINTE MERE
• Cour d'appel de Caen, 01/02/2013, 11/00890
  Début du contentieux : 15/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHARKASAN RACING STU EURL CHARKASSAN RACING STUD
• Cour d'appel de Caen, 10/02/2012, 10/00196
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 01/07/2011, 09/00696
  Début du contentieux : 06/02/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Caen, 11/03/2011, 09/01826
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PARCS D'ISIGNY
• Cour d'appel de Caen, 04/02/2011, 09/01786
  Début du contentieux : 26/05/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Caen, 27/11/2009, 08/02605
  Début du contentieux : 20/05/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ISIGNY SAINTE-MERE