| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CELIO INTERNATIONAL applique soit différente. : |
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Informations juridiques de CELIO INTERNATIONAL
| SIREN : | 501 823 231 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 823 231 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/01/2008) |
Activité de CELIO INTERNATIONAL
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Procédures collectives de CELIO INTERNATIONAL
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Procédure de sauvegarde Depuis le 22/06/2020Jugement d'ouverture 22/06/2020Bodacc A n°20200154/2360 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Contentieux de CELIO INTERNATIONAL
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CJUE, 26/03/2026, C-757/23 PDébut du contentieux : 11/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Commission européenne, Mayekawa Europe NV/SA, VASCO GROUP SARL, KINEPOLIS GROUP NV, Trane, Inc, Ansell Healthcare Europe NV, BASF ANTWERPEN N.V, Siemens Industry Software, ONTEX, DELTA LIGHT SAS, PATISFRANCE - PURATOS, MAGNETROL INTERNATIONAL NVLire sur Pappers Justice
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CJUE, 20/09/2023, T-263/16 RENV, T-265/16, T-311/16, T-319/16, T-321/16, T-343/16, T-350/16, T-444/16, T-800/16, T-832/16Position : DemandeurAutres parties : Atlas Copco Airpower, DELTA LIGHT SAS, ATLAS COPCO INTERNATIONAL AB, ZF CV SYSTEMS EUROPE BV, PATISFRANCE - PURATOS, VASCO GROUP SARL, AMPAR, Anheuser-Busch Inbev, FLIR SYSTEMS TRADING BELGIUM BVBA, Esko-Graphics BVBA, SOUDAL NV, ONTEX BVBA, Siemens Industry Software, BASF ANTWERPEN N.V, Ansell Healthcare Europe NV, TRANE BVBA, KINEPOLIS GROUP NV, ASTRA SWEETS, Mayekawa Europe NV/SA, COMMISSION EUROPEENNE, MAGNETROL INTERNATIONAL NVLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/06/2020, 18-15.673Début du contentieux : 23/10/2017Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 12/04/2018, 17/20071Début du contentieux : 23/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : CANO SADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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CJUE, 25/11/2016, T-832/16Début du contentieux : 11/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Commission européenneLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 29/05/2015, 2013/12889Position : DéfendeurAutres parties : TROUILLET CIE, CELIO FRANCELire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CELIO INTERNATIONAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2020RCS de BRUXELLESBodacc A n°20200154, annonce n°2360Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SCP Patrice BRIGNIER, 14-16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELAFA Mja prise en la personne de Maître Axel CHUINE 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et la SCP BTSG prise en la personne de Me Marc SENECHAL, 15 Rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly Sur Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : Cour d'appel de Paris.
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