-
Cour d'appel de Paris,
11/06/2026, 25/06334
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, FINANCIERE DU CEDRE, JP OCEAN GESTION, AIG EUROPE SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
29/04/2025, J2025000261
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRESHAM BANQUE, COMMERZBANK AKTIENGESELLSCHAFT, ANO IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
11/12/2024, 23-13.108
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AIG Europe, Financière du Cèdre, JP OCEAN GESTION, MMA IARD
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/09/2023, 21/19767
Début du contentieux :
29/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, PARFIN SA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
03/02/2023, 21/04043
Début du contentieux :
07/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, BRUYERRES INVESTISSEMENTS, FINANCIERE DU CEDRE, DOMINIQUE CADET PASCALE SCHENCK ET XAVIER ARMANGE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/01/2023, 22/15843
Début du contentieux :
15/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.U. JP HOLDING
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/01/2023, 21/04864
Début du contentieux :
15/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, MMA IARD, Personne anonymisée 1, FINANCIERE DU CEDRE, JP OCEAN GESTION, AIG EUROPE SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00107
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA 12
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00100
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00101
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00103
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PELEIA-6, SO. INVEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00105
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA - 9
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00106
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA - 10
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00104
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA-7
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00109
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, SOLEIA 10
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00099
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA - 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00102
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA-5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00108
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOLEIA 1, SO. INVEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 21/00098
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SO. INVEST, PELEIA-1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
14/12/2018, 16/03283
Début du contentieux :
09/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE L'ILE-DE-FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
26/10/2016, 16/06990
Début du contentieux :
24/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL JP DISTRIBUTION
Dispositif :
Rejet