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Tribunal judiciaire de Nantes,
09/04/2026, 25/00807
Début du contentieux :
23/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI STEVAL, LUDERIX INTERNATIONAL, B.T.S.G.
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
12/03/2026, 24-14.526, 24-14.526
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Thibault Brasme et, LA POINTE DE BLANGY II
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/03/2026, 24/14444
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEFAR SOC EPARGNE FONCIERE AGRICOLE REUNION, FLUNCH, M.J.S PARTNERS, Société FHB
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
05/02/2026, 25/04908
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. Boghni
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
19/01/2026, 2026000154
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
15/01/2026, 24-18.808, 24-18.808
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
04/12/2025, 24/04364
Début du contentieux :
14/06/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
KENT INTERNATIONAL SAS, SAS Crystal, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD, Etablissement E. Ronveaux, ECODIS KINGSPAN LIGHT AIR, SA L'Auxiliaire, Société L'Auxiliaire Vie société d'assurance mutuelle, MOTIF, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAS Acanthe, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS Norsud, S.A. SMA, GALIAN-SMABTP, S.P.C.C. SOCIETE DE PAYSAGE ET DE CLOTURE DU CAMBRESIS, SET SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES, SAS société nouvelle d'asphaltes, STADSBADER CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, AREAS DOMMAGES, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
13/11/2025, 25/05313
Début du contentieux :
30/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
R & S RETAIL & SERVICES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
06/11/2025, 24-18.915
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal administratif de Lille,
05/11/2025, 2306009
Début du contentieux :
08/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
24/10/2025, 2023J00844
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEASE PRO FINANCE, LEASE PROTECT FRANCE, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Tribunal judiciaire de Lille,
14/10/2025, 23/06938
Position :
Défendeur
Autres parties :
INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, TOMMASINI MENUISERIE, DUBOIS COUVERTURES, ECOLOPO, KONE, A.E.A ACCESSIBILITE PAR L'ELEVATEUR OU L'ASCENSEUR, DEBEVRE VENTILATION, LA MAILLERIE 1Q, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. D'HOUNDT BAJART ARCHITECTES & ASSOCIES, MILLIOT JACQUEMART, LAURENGE OSSATURE BOIS, S.A.S.U. NORD FRANCE CONSTRUCTION, S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX DE METALLERIE, FERRONNERIE RODRIGUES, DIDIER DELPORTE SA, SMA SA
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
23/09/2025, 25/00162
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. NATURO, ENTREPRISE TOUCOURT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lille,
09/09/2025, 21/02737
Début du contentieux :
19/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GILMANT CONSTRUCTION, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE, GD MULTISERVICES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
11/08/2025, 25/00330
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
02/06/2025, 2025003278
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
02/06/2025, 2025003276
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BLM BATCOM
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Cour de cassation,
14/05/2025, 23-22.429
Début du contentieux :
14/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VENTIS IMMOBILIER, INNOVENT, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Lille,
06/05/2025, 25/00103
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Amiens,
29/04/2025, 24/00819
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
28/04/2025, 2025002683
Début du contentieux :
19/08/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
07/04/2025, 2024005147
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LQ2C
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
07/04/2025, 2025001777
Début du contentieux :
24/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPTIBUL
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Cour d'appel de Douai,
03/04/2025, 24/01347
Début du contentieux :
04/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAUDELET SERVICES, REVILIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
03/04/2025, 23/03500
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
R & S RETAIL & SERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Lille,
01/04/2025, J2025000015
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CSF, SELIMA, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, BTMR, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELARLBORKOWIAK, SOCIÉTÉ AJILINKCABOOTER DE CHANAUD
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
31/03/2025, 2025002277
Début du contentieux :
23/09/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/00551
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.G.E.A (CENTRE DE GESTION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/03/2025, 2025001982
Début du contentieux :
28/09/2015
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/03/2025, 2024004839
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
F.F FERMETURE ET ISOLATION
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2025, 22/01878
Début du contentieux :
28/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACIAM, S.A.R.L. IMMOBILIERE FINANCIERE ET COMMERCIAL - SIFC, S.E.L.A.R.L. AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, S.E.L.A.R.L. 2 M& ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MIQUEL& ASSOCIES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour de cassation,
12/03/2025, 23-19.708
Début du contentieux :
15/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation partielle
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
10/03/2025, 2025001936
Début du contentieux :
19/02/2024
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Douai,
06/03/2025, 23/03450
Début du contentieux :
13/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Saint-Quentin,
06/03/2025, 2025L00074
Début du contentieux :
07/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, CHD BATI
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Cour d'appel de Douai,
06/03/2025, 24/02696
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSA NORD-PAS DE CALAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Lille,
04/03/2025, 2024003848
Début du contentieux :
03/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NATIOCREDIMURS, POWEROFMOSS, AJC, SNC NATIOCREDIMURS SOCIETE EN NOM COLLECTIF
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
28/02/2025, 2025001532
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LUVIE, YESYVOLT
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
28/02/2025, 2025001534
Début du contentieux :
04/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLUTEA, SAS SOLUTIONS RENOUVELABLES
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2025001490
Début du contentieux :
05/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
WOLK JEROME, PRUD'HOMME LUCAS
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2024005523
Début du contentieux :
02/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GK CONSTRUCT
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2024005528
Début du contentieux :
16/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASSIS ET PETIT HOUX
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2025001516
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
VAL PIECES AUTO
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2024006016
Début du contentieux :
18/11/2013
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2025001598
Début du contentieux :
11/03/2024
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Valenciennes,
24/02/2025, 2025001644
Début du contentieux :
01/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
L ANDALOUSSIA, L'ANDALOUSSIA
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Cour d'appel de Besançon,
18/02/2025, 24/01222
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DARTEVELLE FRERES, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, CAMAIEU INTERNATIONAL, B.T.S.G., M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal de commerce de Valenciennes,
03/02/2025, 2024005699
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LECOUTRE LENGAGNE, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
03/02/2025, 2024004567
Début du contentieux :
04/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MS TECHNOLOGIES, SELARL R&D - Administrateurs Judiciaires, SELARL R&D Administrateurs Judiciaires
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-
Tribunal de commerce de Valenciennes,
03/02/2025, 2025001427
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PERFORMANCE BATIMENT
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
03/02/2025, 2024006107
Début du contentieux :
16/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCHIRI LASER SOLUTIONS
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Tribunal de commerce de Saint-Quentin,
31/01/2025, 2025L00031
Début du contentieux :
16/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SOJECHALE
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Cour d'appel de Douai,
30/01/2025, 24/00170
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS Groupe Helios, CITYROAD, TRANSOFT SOLUTIONS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
13/01/2025, 2024005127
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHI-MO 3D, SARL AD INVEST
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
13/01/2025, 2024005698
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sté EXA CODE
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
13/01/2025, 2025000100
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
13/01/2025, 2025000069
Début du contentieux :
19/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PAPAYA VTC
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Tribunal de commerce de Valenciennes,
13/01/2025, 2024005125
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TBH COMPANY
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Cour d'appel de Douai,
09/01/2025, 22/05363
Début du contentieux :
15/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Sogema, ACIAM, SELARL& Associés
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
09/01/2025, 24/02145
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAHIL CAR WASH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/01/2025, 21/05343
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORVACITE, S.A.S. FIB NIC 7, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal de commerce de Valenciennes,
06/01/2025, 2025000011
Début du contentieux :
06/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AY TRANSPORT
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2024, 22/02227
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLUNCH, FHBX, M.J.S PARTNERS, SAS ALTA GRAMONT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
21/11/2024, 23/02631
Début du contentieux :
10/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
NEXIMMO 68, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ARCHITECTURE CBAU, Syndicat des copropriétaires de la résidence, SAS Préventec, SAS George V Région Nord, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2024, 22/02227
Début du contentieux :
20/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLUNCH, FHBX, M.J.S PARTNERS, SAS ALTA GRAMONT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Conseil d'État,
15/10/2024, 488496
Début du contentieux :
01/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs, ACIAM, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/09/2024, 23-12.899
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEDEV, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, UNEDIC délégation AGS - CGEA de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
18/09/2024, 23-15.048
Début du contentieux :
05/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Flunch, FHB FIDUCIE, POLE EMPLOI, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
04/07/2024, 24/00354
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Département du Nord, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
27/06/2024, 23/04581
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, BTMR, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Rouen,
13/06/2024, 1802122
Début du contentieux :
16/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfète de la région Normandie, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, ARCADIS ESG, SCAU SOCIETE DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME, Société Européenne d'Ingénierie (eurodim), Société Gan Assurances, Société Groupama, EIFFAGE METAL, VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION FRANCE, Compagnie Gerlling Allgemeine Versicherungs-AG, Société Amlin Insurance SE, AGF ALLIANZ FRANCE, Société Les Assurances Générales de France- AGF, ARMAT TOURS, Société EMAT, SETEC-TPI SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Société VSL France, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, IOA CONSTRUCTION, GERB SAS, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, EMAT DNGC, PRESS PALI FRANCE, CEMEX BETONS NORD OUEST, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, BETON RATIONNEL NORMAND BRN, Société FIP Industriale SPA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ BENELUX, Société Technip France, SMABTP, EIFFAGE GENIE CIVIL, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, MAF, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Mise hors de cause
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Cour d'appel de Douai,
13/06/2024, 23/02348
Début du contentieux :
13/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
12/06/2024, 23-10.838
Début du contentieux :
13/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DATA IN MOTION, UNEDIC délégation AGS CGEA de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2024, 22/05767
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
KC 12 SNC, ACIAM, S.E.L.A.R.L. MIQUEL& ASSOCIÉS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2024, 22/05766
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC DENSE, ACIAM, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIÉS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2024, 22/05768
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CECOVILLE, ACIAM, S.E.L.A.R.L. MIQUEL& ASSOCIÉS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
07/05/2024, 21/01085
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRAXIS SERVICES, FLUNCH, S.E.L.A.R.L. FHB, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
07/05/2024, 24/00438
Position :
Défendeur
Autres parties :
FC VAUBAN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Douai,
19/04/2024, 23/01213
Début du contentieux :
11/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lille,
09/04/2024, 21/02737
Début du contentieux :
19/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
GILMANT CONSTRUCTION, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE, GD MULTISERVICES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
02/04/2024, 19/03570
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. HABITAT DU NORD, S.A. AVANT PROPOS ARCHITECTE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEUR, SGFC, Compagnie GENERALI IARD, HOLBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MADELEINE MENUISERIE, ENTREPRISE CANNATA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, SAGEBAT, S.A. SAGENA (nouvelle dénommée SMA), Société AVIVA, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC-INDUSTRIE, MAF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
28/03/2024, 22/05800
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLUNCH, AYMING, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
28/03/2024, 23/03800
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
KENNETH-DISTRIBUTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Douai,
14/03/2024, 22/02745
Début du contentieux :
23/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE CIC NORD OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
20/02/2024, 21/06213
Début du contentieux :
20/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
ORION PROMOTION, BO ARCHITECTURE, DK CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, Syndic. de copro. RESIDENCE, GROUPAMA GAN VIE, NBR SARL NORD BATI RENOVE, MJ SOLUTIO, ALBINGIA, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DJC, BPCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
15/02/2024, 21/03049
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/02/2024, 22/05453
Début du contentieux :
01/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FIB NC 7, désormais dénommée ACIAM, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, S.C.S
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/02/2024, 22/05455
Début du contentieux :
01/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FIB NC 7, désormais dénommée ACIAM, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
13/02/2024, 20/06279
Début du contentieux :
18/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AGENCE DE TRAVAUX OCORDO, BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Metz,
24/01/2024, 21/02018
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA, S.A. SEDEV, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
18/01/2024, 22/03732
Début du contentieux :
05/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCIimmobilier, 3L HABITAT-TRAVAUX, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
18/01/2024, 23/01448
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI EVAPAUL, M & A MIQUEL ARAS & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
22/12/2023, 21/02067
Début du contentieux :
20/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association L'UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
22/12/2023, 22/01541
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BMA, D&C ENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
21/12/2023, 22/01426
Début du contentieux :
15/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP Thibault Brasme et, Société civile, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
21/12/2023, 22/02000
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BECOMING, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, ET PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
24/11/2023, 22/01767
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CAMPING DEen liquidation judiciaire, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
09/11/2023, 23/01464
Début du contentieux :
09/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CSF, SARL DL Distribution, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
12/10/2023, 22-17.493
Début du contentieux :
18/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NIKAIADIS, Société Flunch, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2023, 22/00251
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GREEN PARK, Association CGEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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