| Code NAF ou APE : | 46.19B |
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| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que THINK SCHUHWERK GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de THINK SCHUHWERK GMBH
| SIREN : | 501 976 393 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 501 976 393 00014 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/12/2007) |
Activité de THINK SCHUHWERK GMBH
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Dirigeants et représentants de THINK SCHUHWERK GMBH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THINK SCHUHWERK GMBH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de THINK SCHUHWERK GMBH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de THINK SCHUHWERK GMBH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de THINK SCHUHWERK GMBH
Alertes de THINK SCHUHWERK GMBH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de THINK SCHUHWERK GMBH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de THINK SCHUHWERK GMBH
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INPI, 26/01/2021, OP 20-2349Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, THINK SCHUWERK GMBHLire sur Pappers Justice
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CJUE, 13/05/2019, T-298/19Début du contentieux : 01/03/2019Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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INPI, 17/01/2019, 2018-3400Position : DéfendeurAutres parties : BA&SHLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/01/2018, 17/03777Début du contentieux : 22/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété Industrielle, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel de Paris, 26/01/2018, 2017/03777Début du contentieux : 22/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/01/2017, 2016/01901Début du contentieux : 26/11/2014Position : DemandeurAutres parties : SELARL C. BASSE, BATA FRANCE DISTRIBUTIONLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/01/2017, 16/01901Début du contentieux : 26/11/2014Position : DemandeurAutres parties : BATA FRANCE DISTRIBUTIONDispositif : Confirmation totale
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Tribunal de grande instance de Paris, 24/11/2016, 2015/15104Début du contentieux : 30/09/2015Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 22/11/2016, 2016-1850Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/09/2016, 2015/23513Début du contentieux : 30/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Institut National de la Propriété IndustrielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 20/09/2016, 15/23513Début du contentieux : 30/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : INPI, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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INPI, 22/07/2016, 2015-5696Début du contentieux : 01/01/2014Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 29/09/2015, 2015-1056Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 11/09/2014, 207/2009Début du contentieux : 11/07/2013Position : DemandeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 25/01/2013, T-50/13Début du contentieux : 14/11/2012Position : DemandeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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INPI, 23/01/2013, 12-0350Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 26/11/2012, 12-2494Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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CJUE, 18/05/2012, T-208/12Début du contentieux : 23/02/2012Position : DemandeurAutres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)Lire sur Pappers Justice
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INPI, 16/06/2011, 10-2255Position : DemandeurAutres parties : J2R-INFORMATIQUE, J2R INFORMATIQUELire sur Pappers Justice
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INPI, 23/03/2011, 10-4000Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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INPI, 01/03/2011, 10-3992Début du contentieux : 25/01/2011Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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