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Mise à jour RNA : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

OGM DANGERS

502 138 654 · Active
Adresse : 6 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/05/1999

Informations juridiques de OGM DANGERS

SIREN : 502 138 654
SIRET (siège) : 502 138 654 00020
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR57502138654
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/05/1999
Identifiant association : W751140056

Activité de OGM DANGERS

Objet de l'association : Informer la population sur les risques de la dissémination volontaire ou accidentelle des organismes génétiquement modifiés (ogm) dans l'alimentation, l'environnement et à toutes les étapes de leur production et commercialisation en fonction des évolutions de la recherche et de ses applications ; lutter contre les risques inhérents aux manipulations génétiques de tout type, que celles-ci soient appliquées de façon directe ou indirecte aux humains, aux animaux, aux plantes ou aux microorganismes ; œuvrer donc, dans ce domaine et dans tous ceux qui lui seraient liés en faveur de la protection de la nature, de l'environnement, de la biodiversité, de la santé humaine et animale, de l'eau, de l'air, des sols, des sites et des paysages ; œuvrer également contre les pollutions de toute nature, y compris génétiques, chimiques ou légales, et les nuisances, y compris indirectes ; œuvrer pour l'information et la défense des consommateurs et aussi celle des paysans, des transformateurs, des distributeurs, ainsi que des importateurs et des exportateurs ; assurer la meilleure coexistence possible entre les filières et rappeler aux autorités administratives leur devoir d'assurer cette coexistence et s'en donner les moyens ; instruire un débat sur la science, les scientifiques, le progrès et leurs conséquences ; œuvrer pour dénoncer et combattre les effets des brevets sur le vivant et les éléments du vivant dans leurs implications pour les semenciers, les paysans, les transformateurs, les distributeurs, les citoyens et la nature
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise OGM DANGERS

  • Établissement

    En activité

    502 138 654 00020
    Adresse : 6 AVENUE DU MAINE 75015 PARIS
    Date de création : 05/09/2003
  • Établissement

    Fermé

    502 138 654 00012
    Adresse : 8 RUE DES MORILLONS 75015 PARIS
    Date de création : 04/05/1999
    Date de clôture : 05/09/2003 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise OGM DANGERS

Finances de OGM DANGERS

Dirigeants et représentants de OGM DANGERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGM DANGERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGM DANGERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de OGM DANGERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGM DANGERS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de OGM DANGERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OGM DANGERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OGM DANGERS

  • Conseil d'État, 23/10/2024, 451264
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONVIVIO-HR, Confédération Paysanne, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Premier ministre, Fédération Nature et Progrès, Vigilance OGM 33, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Vigilance OG2M
    Dispositif : Liquidation provisoire d'astreinte
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  • CJUE, 27/10/2022, C-688/21
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Premier ministre, Vigilance OGM 33, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Vigilance OG2M, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, CONVIVIO-HR, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, Confédération paysanne
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/2021, 451264
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération Paysanne, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Premier ministre, Fédération Nature et Progrès, Vigilance OGM 33, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Vigilance OG2M, CONVIVIO-HR
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/02/2020, 388649
    Début du contentieux : 03/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Vigilance OG2M, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Premier ministre, Fédération nature et progrès, Vigilance OGM 33, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, CONVIVIO-HR, RESEAU SEMENCES PAYSANNES, Confédération paysanne
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  • CJUE, 18/01/2018, C-528/16
    Position : Demandeur
    Autres parties : Confédération paysanne, Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Premier ministre, Fédération Nature & Progrès, Vigilance OGM 33, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, Vigilance OG2M, COLLECTIF VIGILANCE O.G.M. ET PESTICIDES 16, CONVIVIO-HR, RESEAU SEMENCES PAYSANNES
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  • Conseil d'État, 03/10/2016, 388649
    Position : Demandeur
    Autres parties : Premier ministre, FEDERATION NATURE ET PROGRES, VIGILANCE OGM 33, CSFV 49 COMITE DE SOUTIEN AUX FAUCHEURS VOLONTAIRES 49, VIGILANCE OG2M, LE COLLECTIF VIGILANCE OGM ET PESTICIDES 16, CONVIVIO-HR, LE RESEAU SEMENCES PAYSANNES, LA CONFEDERATION PAYSANNE
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Annonces JOAFE de OGM DANGERS

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Comment contacter OGM DANGERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 AVENUE DU MAINE
75015 PARIS

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Entreprises citées de OGM DANGERS

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Appels d'offres gagnés par OGM DANGERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGM DANGERS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGM DANGERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGM DANGERS

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