| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TMJM applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI63022025000000013 |
Garantie financière : 110 000 €
|
Informations juridiques de TMJM
| SIREN : | 502 153 885 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 502 153 885 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 28/01/2008 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/01/2008) |
| Numéro RCS : | 502 153 885 R.C.S. Clermont-ferrand |
| Capital social : | 8 000,00 € |
Activité de TMJM
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Etablissements de l'entreprise TMJM
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Adresse : RESIDENCE BLAISE PASCAL 2 AVENUE JULIEN 63000 CLERMONT-FERRANDDate de création : 16/01/2008Nom commercial : ESTEVE IMMOBILIEREnseigne : ESTEVE IMMOBILIER
Etablissements de l'entreprise TMJM
Dirigeants et représentants de TMJM
-
Gérant
54 ans - 02/1972Depuis le 31/10/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TMJM
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de TMJM
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Acte sous seing privé
- Constitution
-
Acte sous seing privé
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Comptes annuels de TMJM
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de TMJM
0 sanction
Alertes de TMJM
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TMJM
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Redressement judiciaire Depuis le 23/04/2025Jugement d'ouverture 23/04/2025Bodacc A n°20250086/4938 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/04/2025(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 23/04/2025. Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce, Fixe au 31/10/2023 la date de cessation des paiements, Fixe à six mois la durée de la période d’observation, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 23/04/202503/11/2025Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/11/2025 Renouvelle la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 26/04/2026 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement. Date d'effet : 03/11/202530/04/2026Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30/04/2026 Renouvelle exceptionnellement la période d’observation pour une durée de six mois soit jusqu’au 23/10/2026 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement. Date d'effet : 30/04/2026
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Redressement judiciaire Du 15/09/2010 au 12/10/2012Jugement d'ouverture 15/09/2010Bodacc A n°20100190/1868 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireExtrait de jugement 12/10/2012Bodacc A n°20120216/910 Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Contentieux de TMJM
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30/04/2026, 2025010611Début du contentieux : 23/04/2025Position : DemandeurAutres parties : MANDATUMLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 03/11/2025, 2025006195Début du contentieux : 23/04/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 18/06/2025, 2025004903Début du contentieux : 23/04/2025Position : DemandeurAutres parties : MANDATUMLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 23/04/2025, 2025004692Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Riom, 17/01/2024, 22/01764Début du contentieux : 21/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TMJM
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2025RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20250086, annonce n°4938Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2012RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20120216, annonce n°910Famille : Extrait de jugementNature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2010RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20100190, annonce n°1868Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 27/11/2008RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20080217, annonce n°476Adresse : Résidence Blaise Pascal 2 avenue Julien 63000 Clermont-FerrandAdministration : Gérant(e) : ESTEVE Jacques.Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.Ancien propriétaire : SARL ESTEVE ET ASSOCIES
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CRÉATION 02/03/2008RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20080038, annonce n°2356Dénomination : TMJMCapital : 8 000,00 €Adresse : Résidence Blaise Pascal 2 avenue Julien 63000 Clermont-FerrandActivité : Toutes activités afférentes à l'immobilier, agence immobilière, transactions, expertisesAdministration : Gérant(e) : ESTEVE Jacques.
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