GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE)

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2026, 25/02206
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVEA RE, TOA ARCHITECTES ASSOCIES, HDI GLOBAL SE, TPCB, INTER'SOL SARL, ADAM-CENTAURE-PVC SAS, GCEB, ALPHA CONTROLE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), AXA FRANCE IARD, SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 25/12426
  Début du contentieux : 08/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARBANEL, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TEC HNOLOGIES), ARCORA, S.A.S. ARTELIA, OUEST ALU, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, S.A.S.& ASSOCIES, S.A.M.C.V. CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP), FERALLIER, S.E.L.A.R.L. AJRS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 25/00716
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble ELEGANCE, ENERGY PARK, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Société SMAC, Société ENTREPRISE O.ESTRADE, Société ILE DE FRANCE PLATERIE (IDFP), ROGSOL, LES PARQUETEURS DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 11/07/2025, 25/03517
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, NEXIMMO 68, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, AXA FRANCE IARD, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, SARL BATIT 2002, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 25/00538
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGY PARK, Société OTIS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. SERBOIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, LUSO PIERRE, NOR-ELECTRIQUE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ILE DE FRANCE PLATERIE, RIDORET MENUISERIE, S.A.S. TICHIT, ROGSOL, LES PARQUETEURS DE FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 07/04/2025, 21/05669
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 07/04/2025, 21/05661
  Position : Demandeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/02/2025, 24/01984
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.S.L.215 ROUSSEAU, Syndic de copro. « PARKING», Syndic de copro. RÉSIDENCE, DIWIN, PARE PLUIE ETANCHE, SARL D DEMAN, KONE, AUVERGNE ALU, LES PARQUETEURS DE FRANCE, ARESTALFER FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, INGEBIME, S.A. DOITRAN, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, S.A.S. LAFON, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, LES REVETEMENTS DE SOLS, LARAQUI BRINGER ARCHITECTURE, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, BTP CONSULTANTS, Société ARCOS, SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A.S. LA SOCIÉTÉ GROUPE OPTIM, CRISTAL AIR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 20/05930
  Début du contentieux : 30/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VINCI IMMOBILIER PROMOTION, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, HELBUL, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, B3P MANAGEMENT, CARRELAGE REVETEMENT FIORE, THUAL BURET, S.A. GENERALI, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, SARL EURO PREFA, SICRA ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société MUTUELLESMANS ASSURANCE IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. ACIECO, ORONA ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, S.A. SMA, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 06/11/2024, 21/17162
  Début du contentieux : 07/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 24/54968
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC BOIS COLOMBES CHAPELON, OUEST ALU, S.C.S. OTIS, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, FRANCE-SOLS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, FERALLIER, BALAS, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. ARTELIA, S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TECHNOLOGIES)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2024, 21/15289
  Début du contentieux : 20/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, MIG MENUISERIE INDUSTRIELLE DES GATINES, S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, NEXIMMO 68, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, SARL BATIT 2002, LES PARQUETEURS DE FRANCE, CET INGENIERIE, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, ACP ISOLATION ACOUSTIQUE-CLOISON-PLATRERIE-ISOLATION, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 22/13338
  Début du contentieux : 07/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CKMK, S.A.S. FRANCE PROMOTION, AXIOM DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 09/10/2023, 20/03146
  Début du contentieux : 23/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CATINVEST, SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, FRANCE SOL, UNI-MARBRES, MEGAMARK BAKONEX, EIFFAGE METAL, AJ PARTENAIRES, SCHINDLER, CIBETANCHE, POSE RENOVATION MENUISERIE, BATIP, ROYER DELPY INDUSTRIE, BUREAU D'ETUDES ARNOULD, LORENZONI ENSEIGNES, ALPHA INSURANCE, AVIVA ASSURANCES, SA INTERIOR, SAS COLAS IDF NORMANDIE, SA SEEI, CLF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., A.W.O, BATEK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2023, 22/06501
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Vert Flora, Société SEPIA, SOL EQUIPEMENT, SOC NOUVELLE MARCEL VILLETTE, INTERCONSTRUCTION, TRIANGLE, ALLIANZ I.A.R.D., DLM ARCHITECTES, Société GAN ASSURANCES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ITB 77, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2022, 20/01457
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC DE L'IMMEUBLE RESIDENCE VERT FLORA, SNMV MARCEL VILLETTE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, Société IBTP 77, OXANCE, DLM ARCHITECTES, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, S.A. INTERCONSTRUCTION
  Dispositif : Irrecevabilité
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