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Mise à jour RNA : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

ASSOCIATION APACHE

502 426 745 · Active
Adresse : 21 RUE ROUX DE BRIGNOLES, 13006 MARSEILLE
Activité : Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/09/2001

Informations juridiques de ASSOCIATION APACHE

SIREN : 502 426 745
SIRET (siège) : 502 426 745 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR60502426745
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/09/2001
Identifiant association : W133014918

Activité de ASSOCIATION APACHE

Objet de l'association : Favoriser, développer et promouvoir l'encadrement et l'animation éducative de jeunes; participer pleinement à la vie de la collectivité locale et territoriale; participer aux actions et aux activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif, sportif, social; contribuer à la formation des hommes et des femmes, à leur participation à la pratique culturelle, éducative, sportive, sociale, voire à leur insertion sociale et professionnelle
Code NAF ou APE : 88.99A (Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION APACHE

  • Établissement

    En activité

    502 426 745 00019
    Adresse : 21 RUE ROUX DE BRIGNOLES 13006 MARSEILLE
    Date de création : 21/09/2001

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION APACHE

Finances de ASSOCIATION APACHE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION APACHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION APACHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION APACHE

    • Récépissé de modification
    04/08/2010
    • Procès verbal
    04/08/2010
    • Liste dirigeants
    04/08/2010
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION APACHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION APACHE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION APACHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION APACHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION APACHE

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/01/2025, 23BX01910
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/01/2025, 22BX02494
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RICHELIEU, Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes, Société en nom collectif (SNC) Ferme éolienne de Nueil-sous-Faye, Préfet de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 07/12/2023, 2200424
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Moumousse, COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/08/2023, 23BX02248
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, Etat
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 456441
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE RICHELIEU, FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 456363
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE RICHELIEU
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2022, 456442
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE RICHELIEU, FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, Préfète de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 01/06/2022, 441176
    Début du contentieux : 29/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE NUEIL-SOUS-FAYE, COMMUNE DE RICHELIEU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION APACHE

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Comment contacter ASSOCIATION APACHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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Entreprises citées de ASSOCIATION APACHE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION APACHE

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Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION APACHE

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Aides perçues par ASSOCIATION APACHE

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