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• Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2026, 23/03261
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECOSYSTEM-PROD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 17/03/2026, 25/03569
  Début du contentieux : 26/03/2020
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 08/01/2026, 24/01520
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/11/2025, 22/01104
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 13/11/2025, 23/00582
  Début du contentieux : 13/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ & ASSOCIES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Arras, 08/10/2025, 2022005680
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE SUBLISTATIC INTERNATIONAL, AGS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 08/10/2025, 2022005681
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PRESTIGE, AGS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 08/10/2025, 2023000646
  Début du contentieux : 10/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEREC NORD PICARDIE, AGS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 08/10/2025, 2022005679
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDS CLAIRVOIE DOMICILE SERVICE, AGS
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• Tribunal de commerce d'Arras, 08/10/2025, 2022005678
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASI-PLUS, AGS
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• Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 23/06699
  Début du contentieux : 20/09/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 21/09440
  Début du contentieux : 28/10/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Cour de cassation, 10/07/2025, 24-22.216
  Position : Défendeur
  Autres parties : Athéna, SOC ETABLISSEMENTS MONCASSIN, FHB FIDUCIE, BALLY MJ, ATS, AGS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déchéance
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/07/2025, 23/03582
  Début du contentieux : 19/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELAS OCMJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 22/04581
  Début du contentieux : 31/03/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 22/05/2025, 22/01314
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 22/05/2025, 22/01311
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL TAXIS BRIDOUX FILS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 24/04/2025, 24/03830
  Début du contentieux : 21/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : TUESDAY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 14/04/2025, 23/03235
  Début du contentieux : 14/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : BABALKHER FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 18/03/2025, 23/01677
  Début du contentieux : 06/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ AIR, INSTITUT SUPERIEUR TEXTILE D'ALSACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Agen, 11/02/2025, 24/00168
  Début du contentieux : 06/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, S.A.S. FEEDBACK, COUR D'APPEL D'AGEN, S.C.P. B.T.S.G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/02/2025, 22/04792
  Début du contentieux : 23/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSPORTS COING ANDRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 16/01/2025, 24/02061
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FP EXPRESS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 16/01/2025, 24/02060
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : FP EXPRESS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 10/01/2025, 23/08876
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association INSTITUT REGIONAL POUR LES METIERS D'ART ET LA CRE ATION CONTEMPORAINE, SELAS AJ UP, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 19/12/2024, 22/00172
  Début du contentieux : 16/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : POETIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 27/11/2024, 21/02357
  Début du contentieux : 10/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTENDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/11/2024, 22/01215
  Début du contentieux : 26/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Rouen, 07/11/2024, 23/01700
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP MANDATEAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Metz, 06/11/2024, 22/02401
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELAS& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 16/10/2024, 22/01302
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Colmar, 08/10/2024, 24/00742
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour de cassation, 25/09/2024, 23-19.375
  Début du contentieux : 03/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/09/2024, 23-17.343, 23-17.344
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/09/2024, 23-17.333, 23-17.334, 23-17.335, 23-17.336, 23-17.337, 23-17.338, 23-17.339, 23-17.340, 23-17.341, 23-17.342, 23-17.345, 23-17.346
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association AGS, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Dijon, 25/07/2024, 24/00051
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : 4R SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Colmar, 03/07/2024, 24/00964
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RESTO SERVICES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Orléans, 30/05/2024, 22/01058
  Début du contentieux : 19/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. VILLA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 23/05/2024, 24-10.573
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HERBAUT-PECOU, association AGS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 22/01417
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSURANCE MALADIE DEDIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/04/2024, 23/09091
  Début du contentieux : 02/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P. BR ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/04/2024, 24/01367
  Début du contentieux : 29/07/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL SAVOIR FER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Rennes, 03/04/2024, 21/01358
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORDEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 22/02/2024, 23/01714
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. LGA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Poitiers, 22/02/2024, 23/01717
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. LGA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/02/2024, 21/00806
  Début du contentieux : 24/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Pharmacie du Théâtre, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 07/02/2024, 22-24.185
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS, MJA, S MJ
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Metz, 31/01/2024, 24/00118
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETOILE MB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 23/13034
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 17/01/2024, 22-20.509, 22-20.515, 22-20.516, 22-20.510, 22-20.511, 22-20.512, 22-20.513, 22-20.514
  Début du contentieux : 11/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : W.R.A., AGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/01/2024, 23-12.283
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AGS, BDR & ASSOCIES
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02338
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02353
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02314
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02324
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02362
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02319
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02364
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02367
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02317
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02326
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02357
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02330
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02316
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02368
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02370
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02373
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02322
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02327
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02372
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02323
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02350
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02335
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02331
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02332
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02333
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02342
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02343
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02344
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02347
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02325
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02315
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02363
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02339
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02358
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02351
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02334
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02345
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02346
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02356
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02355
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02349
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02340
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02341
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02328
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02365
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02360
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02369
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARTIN, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02359
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
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  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 12/12/2023, 21/02387
  Début du contentieux : 22/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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