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Mise à jour INSEE : le 04/08/2026

ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

502 983 919 · Active
Adresse : ECOLE ANATOLE FRANCE, 20 RUE LEON GAUTIER, 83400 HYERES
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 03/08/1987

Informations juridiques de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

SIREN : 502 983 919
SIRET (siège) : 502 983 919 00031
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR78502983919
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES applique soit différente. : Sport (CCNS) - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

  • Établissement

    En activité

    502 983 919 00031
    Adresse : ECOLE ANATOLE FRANCE 20 RUE LEON GAUTIER 83400 HYERES
    Date de création : 14/12/2023
  • Établissement

    Fermé

    502 983 919 00023
    Adresse : ECOLE ANATOLE FRANCE RUE MICHELET 83400 HYERES
    Date de création : 29/09/2020
    Date de clôture : 14/12/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    502 983 919 00015
    Adresse : ECOLE MICHELET RUE BARBACANE 83400 HYERES
    Date de création : 03/08/1987
    Date de clôture : 29/09/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

Finances de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

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Comptes annuels de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

0 procédure collective
141 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES

  • Tribunal administratif de Toulon, 17/07/2026, 2603599
    Début du contentieux : 29/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARFE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2026, 26MA02099
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/06/2026, 2601605
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC IP1R
    Dispositif : Supplément d'instruction
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2026, 26MA01440
    Début du contentieux : 09/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/06/2026, 2600922
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/05/2026, 2503136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre (ASL) du Vivier Clos des Pins, Société civile immobilière (SCI) Méditerranée, Association syndicale libre Vivier Clos des Pins, SCI Méditerranée
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/04/2026, 2601394
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Méditerranée
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/04/2026, 2601734
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/04/2026, 2402122
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/04/2026, 2503208
    Position : Défendeur
    Autres parties : VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/04/2026, 2302302
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCAS de Hyères
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/04/2026, 2400501
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLU Maison Margot, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/03/2026, 2501545
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/03/2026, 2301234
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 13/02/2026, 508165
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires Les résidences du Gapeau, syndicat des copropriétaires de la résidence Simone Berriau Plage, société en nom collectif IP1R
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2026, 2500597
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/02/2026, 2600529
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2302516
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, SMACL ASSURANCES SA, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/01/2026, 2600344
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/10/2025, 2404072
    Début du contentieux : 29/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEDITERRANEE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/10/2025, 2502728
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Ligue des droits de l'Homme
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/09/2025, 2503500
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TOTEM FRANCE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/09/2025, 2401278
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 05/09/2025, 2403823
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Goa, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/07/2025, 2502121
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC copropriété Les Pins d'Argents, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2025, 2403777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom, Cellnex France
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/07/2025, 2501269
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING INTERNATIONAL
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2025, 2403497
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC IP1R
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2025, 2402695
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « les résidences du Gapeau » et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Simone Berriau plage », SNC IP1R, syndicat des copropriétaires les résidences du Gapeau, syndicat des copropriétaires de la résidence Simone Berriau plage
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/07/2025, 2403152
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, SNC IP1R
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulon, 27/06/2025, 2403887
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/06/2025, 2402575
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/06/2025, 2402943
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Les jardins d'Adonis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 28/05/2025, 2501678
    Début du contentieux : 12/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SFR
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/04/2025, 2500585
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/03/2025, 2501090
    Position : Demandeur
    Autres parties : HYERES TEMPLIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 05/03/2025, 499302
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/01/2025, 2500103
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/01/2025, 2402666
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/01/2025, 2401184
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 07/01/2025, 2402810
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE DE LA BADINE, Société foncière Parc de la Badine, SOFINIM, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 495105
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 06/12/2024, 2303871
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2024, 24MA00154
    Début du contentieux : 29/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 02/12/2024, 2403933
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 14/11/2024, 2403611
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/10/2024, 2303907
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 21/10/2024, 491665
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMDR, Société Les Voiles d'Or
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2024, 24MA01202
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Hyères ADN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/10/2024, 2403059
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/09/2024, 2403110
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2303566
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV TERRASSES D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2303583
    Position : Défendeur
    Autres parties : INGEPRIM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 20/09/2024, 2203423
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu'île de Giens (ASNAPIG), Association comité d'intérêt local (CIL) pour la défense de la presqu'île de Giens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/07/2024, 2200613
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/07/2024, 2201836
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 19/07/2024, 2400626
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/06/2024, 2200443
    Début du contentieux : 22/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/05/2024, 2401690
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/05/2024, 2401689
    Position : Demandeur
    Autres parties : Var Habitat, HD IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/04/2024, 2200081
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 05/04/2024, 489153
    Début du contentieux : 29/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre les Jardins des Fées, Société civile de construction-vente La Grotte des fées, Société à responsabilité limitée INGEPRIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 29/03/2024, 2102699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Source
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/03/2024, 2400908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/03/2024, 2102320
    Début du contentieux : 31/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALCITY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 15/03/2024, 2102154
    Début du contentieux : 30/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le grand potager des prud'homme
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 26/01/2024, 2101987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée l'Escale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/01/2024, 2102124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/01/2024, 2102130
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/01/2024, 2102136
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/01/2024, 2304135
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/01/2024, 2304133
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/11/2023, 2303864
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 24/11/2023, 2102682
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/11/2023, 2303770
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la presqu'île de Giens, Comité d'intérêt local de Giens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 13/10/2023, 2100168
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ESER
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/09/2023, 23MA01858
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISON MARGOT, Société Var aménagement développement SAEMD VAD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2023, 2301980
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS, Huissiers, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Conseil d'État, 05/04/2023, 459834
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S., Société Compagnie Européenne de Réalisations Antiparasitaires (CERA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 30/03/2023, 2003478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/03/2023, 2300818
    Position : Demandeur
    Autres parties : Indivision G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2023, 1903611
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Toulon, 12/01/2023, 2100296
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 16/12/2022, 2000897
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/12/2022, 22MA02007
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu'île de Giens, Association comité d'intérêt local pour la défense de la presqu'île de Giens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Toulon, 25/11/2022, 2203283
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sté LOCUS, Sté ZORYAM, FONCIA AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2022, 2000141
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Camping International, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/10/2022, 2000090
    Début du contentieux : 25/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAGEC MEDITERRANEE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2022, 2101118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 01/09/2022, 2101457
    Début du contentieux : 15/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Toulon, 11/08/2022, 2202201
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 15/07/2022, 447028
    Début du contentieux : 27/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/07/2022, 1904260
    Début du contentieux : 17/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI NEREIDES AIGUE MARINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/06/2022, 2201516
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu'île de Giens (ASNAPIG), Association comité d'intérêt local (CIL) pour la défense de la presqu'île de Giens, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2019, 17/10438
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC IMMOBILIERE DU CEINTURON
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2018, 17MA01192
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/04/2018, 18MA00323
    Début du contentieux : 02/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPING INTERNATIONAL LA RESERVE, Préfet du Var, Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/10/2017, 15MA03671
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANIMAL FOCUS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2017, 09MA04654
    Début du contentieux : 15/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SA VERDINO-CONSTRUCTIONS, TRAVAUX DU MIDI VAR
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/05/2017, 16MA03891
    Début du contentieux : 18/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOSOGOOD
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