BRACAP

Informations juridiques de BRACAP

SIREN :	503 343 063
SIRET (siège) :	503 343 063 00015
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR34503343063
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PARIS, le 28/06/2010)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 28/05/2010)
Numéro RCS :	503 343 063 R.C.S. Paris
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de BRACAP

Code NAF ou APE :	71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRACAP applique soit différente. :	Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Mars

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Etablissements de l'entreprise BRACAP

• Établissement secondaire

  Fermé

  503 343 063 00015
  Adresse : 115 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2008

  Date de clôture : 28/05/2010

Etablissements de l'entreprise BRACAP

Finances de BRACAP

Dirigeants et représentants de BRACAP

BRANIA Janusz
Liquidateur
56 ans - 02/1970
Depuis le 08/10/2008

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRACAP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BRACAP

• • Document inconnu

  28/06/2010
• • Document inconnu

  28/06/2010
• • Document inconnu

  28/06/2010
• • Document inconnu

  28/06/2010
• • Document inconnu

  08/10/2008
• • Document inconnu

  28/03/2008

Comptes annuels de BRACAP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de BRACAP

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de BRACAP

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Procédures collectives de BRACAP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRACAP

• Cour d'appel de Paris, 20/02/2024, 22/16773
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 22/16847
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : VEOLIA ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de BRACAP

• RADIATION 15/07/2010

  RCS de Paris
  Bodacc B n°20100135, annonce n°1531
• MODIFICATION 15/07/2010

  RCS de Paris
  Dénomination : BRACAP

  Capital : 8 000,00 €

  Adresse : 115 rue Saint-Dominique 75007 Paris

  Description : Dissolution de la société

  Administration : modification du Liquidateur Brania, Janusz
  Bodacc B n°20100135, annonce n°1432
• DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2009

  RCS de Paris
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 31/03/2009

  Adresse : 115 R SAINT DOMINIQUE 75007 PARIS
  Bodacc C n°20090099, annonce n°6858
• MODIFICATION 24/10/2008

  RCS de Paris
  Dénomination : BRACAP

  Capital : 8 000,00 €

  Adresse : 115 rue Saint-Dominique 75007 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Capala, Dariusz, nomination du Gérant : Brania, Janusz.
  Bodacc B n°20080194, annonce n°1853
• CRÉATION 26/06/2008

  RCS de paris
  Dénomination : BRACAP

  Capital : 8 000,00 €

  Adresse : 115 rue Saint-Dominique 75007 Paris

  Activité : Bureau d'études dans le cadre de projets de rénovations immobilières.

  Administration : Gérant : Capala, Dariusz. .
  Bodacc A n°20080111, annonce n°1121

Cartographie de BRACAP

Comment contacter BRACAP ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	115 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
	Financement innovation	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Courtier grossiste	En savoir plus

Entreprises citées de BRACAP

• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (382 900 942) Cité 1 fois en 2008
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés BRACAP et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE de la relation : Banque

Biens immobiliers de BRACAP

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Appels d'offres gagnés par BRACAP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BRACAP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BRACAP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BRACAP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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