| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCP JACQUES MOYRAND applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCP JACQUES MOYRAND
| SIREN : | 503 420 705 |
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| SIRET (siège) : | 503 420 705 00017 |
| Forme juridique : | Autre société civile professionnelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 31/03/2008 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 31/03/2008) |
| Numéro RCS : | 503 420 705 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SCP JACQUES MOYRAND
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Etablissements de l'entreprise SCP JACQUES MOYRAND
Etablissements de l'entreprise SCP JACQUES MOYRAND
Dirigeants et représentants de SCP JACQUES MOYRAND
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Liquidateur
49 ans - 11/1976
Depuis le 04/05/2026 -
Ancien liquidateur
75 ans - 09/1950Du 30/01/2020 au 04/05/2026
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Ancien gérant, Associé
10/1950 - 06/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 03/10/2016 au 30/01/2020
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par SCP JACQUES MOYRAND
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Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 478920127Depuis le 13/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP JACQUES MOYRAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCP JACQUES MOYRAND
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Décision(s) de l'associé unique
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
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Décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Dissolution
- Nomination de liquidateur
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte
- INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte
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Acte
- INSCRIPTION SUR LA LISTE NATIONALE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE RELATIVE A L'INSCRIPTION DE LA SCP SUR LA LISTE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES ET CONFIRMATION DE LA NOMINATION DU GERANT
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
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Comptes annuels de SCP JACQUES MOYRAND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCP JACQUES MOYRAND
0 procédure collective
Alertes de SCP JACQUES MOYRAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP JACQUES MOYRAND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP JACQUES MOYRAND
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Cour d'appel de Paris, 12/10/2023, 21/21449Début du contentieux : 29/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : PRESSE ALLIANCE, M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/03/2019, 18/02767Début du contentieux : 25/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ALLIANCE, SCI PORTES DE CLAYE, CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS D'(CGEA)Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/10/2018, 17/10763Début du contentieux : 10/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/10/2017, 2016/02293Début du contentieux : 08/10/2015Position : DéfendeurAutres parties : FRANKLIN & MARSHALL SRL A SOCIO UNICO SRL, TRICOTS LOOKLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/03/2017, 2016/00990Début du contentieux : 21/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société THE POLO/LAUREN COMPANY L.P, Association UPSA GLOBAL LICENSING INC, Association UNITED STATES POLO ASSOCIATION (USPA) INC. ILLINOIS, Société ASIR GROUP, VDDLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP JACQUES MOYRAND
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MODIFICATION 04/05/2026RCS de BobignyBodacc B n°20260085, annonce n°5558Dénomination : SCP JACQUES MOYRANDAdresse : 14/16 Rue de Lorraine 93000 BobignyDescription : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Administration : Liquidateur : MOYRAND Emmanuel
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MODIFICATIONS MULTIPLES03/02/2026SCP JACQUES MOYRANDDénomination : SCP JACQUES MOYRANDJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SCP au capital de 10000 €
Siège social :
14 rue de lorraine 93000 Bobigny
503 420 705 RCS de Bobigny
Aux termes de la réunion des ayants droits et du liquidateur en date du 30/01/2026 les ayants droits ont nommé M. MOYRAND Emmanuel, liquidateur, demeurant 36 rue Georges Sand 36370 BELABRE en remplacement de Maître PELLEGRINI Gilles et fixé le siège de liquidation chez le nouveau liquidateur. La correspondance sera adressée 36 rue Georges Sand 36370 Bélâbre.
Mention au RCS de Bobigny -
MODIFICATION 04/02/2020RCS de BobignyBodacc B n°20200024, annonce n°3683Dénomination : SCP JACQUES MOYRANDAdresse : 14/16 Rue de Lorraine 93000 BobignyDescription : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Administration : Liquidateur : PELLEGRINI Gilles
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MODIFICATION 06/10/2016RCS de BobignyBodacc B n°20160196, annonce n°2527Dénomination : SCP JACQUES MOYRANDDescription : Modification de la dénomination..
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CRÉATION 15/04/2008RCS de BobignyBodacc A n°20080065, annonce n°2019Dénomination : SCP MOYRAND - BALLYCapital : 10 000,00 €Adresse : 14/16 rue de Lorraine 93000 BobignyActivité : l'exercice en commun par ses membres de la profession de mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, en matière commerciale et civile et tous mandats.Administration : Associé gérant : MOYRAND Jacques. Associé : BALLY Pascal.
Cartographie de SCP JACQUES MOYRAND
Comment contacter SCP JACQUES MOYRAND ?
Entreprises citées de SCP JACQUES MOYRAND
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MANDATAIRES JUDICIAIRES SEINE ST DENIS (478 920 127) Cité 2 fois en 2008 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JACQUES MOYRAND et MANDATAIRES JUDICIAIRES SEINE ST DENIS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Bertrand-robert- JEANNE , Frederic-jean GIFFARD , Marie DANGUY et 6 autres
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TAL AVIATION FRANCE (800 324 865) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCP JACQUES MOYRAND et TAL AVIATION FRANCE de la relation : Actionnariat
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