| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 68.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PRO BATI applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PRO BATI
| SIREN : | 503 639 718 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 503 639 718 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe du PUY-EN-VELAY , le 10/04/2008 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/04/2008) |
| Numéro RCS : | 503 639 718 R.C.S. Le puy-en-velay |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de PRO BATI
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Etablissements de l'entreprise PRO BATI
Etablissements de l'entreprise PRO BATI
Dirigeants et représentants de PRO BATI
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Gérant
68 ans - 08/1957Depuis le 30/05/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRO BATI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PRO BATI
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Divers
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Décision(s) de l'actionnaire unique
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Décision(s) de l'actionnaire unique
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création Nomination de gérant (s)
-
Décision(s) de l'actionnaire unique
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de PRO BATI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PRO BATI
0 sanction
Alertes de PRO BATI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PRO BATI
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Redressement judiciaire Du 10/06/2011 au 18/11/2015Jugement d'ouverture 10/06/2011Bodacc A n°20110119/1407 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/05/2012Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/06/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/12/2011. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/05/2011. Juge Commissaire : Mr Carl CHAPUIS Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay30/05/2012Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/06/2012.04/12/2014Par ordonnance en date du 04/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
Contentieux de PRO BATI
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Tribunal de commerce de Puy-en-Vélay, 30/07/2026, 2025F00437Début du contentieux : 18/11/2015Position : DemandeurAutres parties : MANDATUMLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PRO BATI
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2016RCS du Puy en VelayBodacc A n°20160232, annonce n°2665Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/11/2016RCS du Puy en VelayBodacc A n°20160226, annonce n°1625Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/11/2015RCS du Puy en VelayBodacc A n°20150227, annonce n°1490Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/07/2012RCS du Puy en VelayBodacc A n°20120128, annonce n°1466Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
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DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2012RCS du Puy en VelayBodacc C n°20120032, annonce n°4561Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 10 impasse Dolaizon 43000 Le Puy-en-Velay
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/06/2012RCS du Puy en VelayBodacc A n°20120113, annonce n°834Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011RCS du Puy-en-VelayBodacc C n°20110090, annonce n°5634Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 10 impasse Dolaizon 43000 Le Puy-en-Velay
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DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011RCS du Puy-en-VelayBodacc C n°20110090, annonce n°5633Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 10 impasse Dolaizon 43000 Le Puy-en-Velay
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2011RCS du Puy-en-VelayBodacc A n°20110119, annonce n°1407Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2010RCS du Puy-en-VelayBodacc C n°20100024, annonce n°4516Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 10 impasse Dolaizon 43000 Le Puy-en-Velay
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CRÉATION 06/05/2008RCS du Puy-en-VelayBodacc A n°20080076, annonce n°981Dénomination : PRO BATICapital : 10 000,00 €Adresse : 10 impasse Dolaizon 43000 Le Puy-en-VelayActivité : Marchand de biens immobiliers,promotion immobilière,location et exploitation d'immeubles. Achat,aménagement et revente de tous terrains constructibles ou non,viabilisés ou non,divisés ou non.Tous travaux de carrelage,faience et mosaique, revêtements de sols.Négoce,import/export de matériaux.Administration : Gérant : ARABAT-ZIANE Salah.
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GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT (301 523 338) Cité 3 fois en 2009 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PRO BATI et GROUPEMENT DES ENTREPRISES DU BATIMENT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : ETABLISSEMENTS GIRAUD , CHARPENTE MENUISERIE PAGES , Pascal SAHUC et 6 autres
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