| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
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| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
| SIREN : | 503 679 318 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 503 679 318 00017 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/02/2008) |
Activité de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
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Dirigeants et représentants de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
0 procédure collective
Alertes de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
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Tribunal judiciaire de Marseille, 18/03/2026, 25/05617Début du contentieux : 19/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société ESPRIT SUD, SAS CAPE OCEAN 40, Société LAMPE & SCHWARTZE, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, Société NÜRNBERGER ALLGEMEINE VAG, Société HELVETIA SCHWEISERICHE, Société BASLER SACHVERSICHERUNG AG, AXA FRANCE IARDDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Bordeaux, 18/11/2025, 2025R00024Position : DéfendeurAutres parties : LE BETOUT ENERGIES, SAS VALOREM, VALREA, ELECTROMONTAGE, SA SMA, REDEN SOLAR, AXA FRANCE IARD, SOCIETE EUROPEENNE CHUBB EUROPEAN GROUPLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/11/2025, 25/00419Début du contentieux : 15/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, ESPRIT SUD, SARL L'AIR DU LARGE, Société CHANTEC MANUFACTURING CC, SAS CAPE OCEAN 40, Société LAMPE & SCHWARTZE, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, Société NURNBERGER ALLGEMEINE VAG, Société HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT IN LIECHTENSTEIN AG, Société BASLER SACHVERSICHERUNGS AGDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 02/10/2025, 21/02709Début du contentieux : 16/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : MAAF ASSURANCES SA, ENGIE SOLAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Communication ou production de piècesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 19/06/2025, 23/01021Début du contentieux : 15/09/2022Position : DemandeurAutres parties : SAS CAPE OCEAN 40, Société LAMPE & SCHWARTZ, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, Société NURNBERGER ALLGMEINE VAG, Société HELVETIA SCHWEIZERISCHE VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT, Société BASLER SACHVERSICHERUNGS AG, S.A.R.L. L'AIR DU LARGE, S.A.R.L. ESPRIT SUD, Société CHANTEC MANUFACTURING CCDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 05/06/2025, 24/01728Début du contentieux : 28/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société VISOTEC Imm GmbH, SV SPARKASSEN VERSICHERUNG GEBAUDEVERSICHERUNG AG, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, BD AUTOS 45, S.A.R.L. CAP NORD, AXA FRANCE IARD, AUTOMOBILES CITROEN, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/04/2025, 22-24.483Début du contentieux : 02/06/2014Position : DemandeurAutres parties : KUTTNER GMBH &CO KG, SOCIETE NATIONALE SNCF, KUTTNER, SC Borro, ALLIANZ I.A.R.D., AIG Europe, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/55452Début du contentieux : 18/09/2024Position : DemandeurAutres parties : FIRST SOLAR GMBH, Société SOGEO GENIE ECOLOGIQUE OCCITANIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, RES SERVICES, S.A. AXA XL, anciennement dénommée XL INSURANCE COMPANY SE, HOLDING VAILLS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ES ENEZ SOLUTIONS, C.P.E.S. MAS D'EN RAMIS, S.A.S. Q ENERGY FRANCE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, SERVICES-ENVIRONNEMENT-BOIS ENERGIE S.E.B E, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société AXIAL SISTEMAS SOLARES S.LDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/06/2023, 22/17704Début du contentieux : 12/05/2022Position : DemandeurAutres parties : S.A.S.ENERGIES, S.A.S. VESTAS FRANCE, Société VESTAS WIND SYSTEMS A/SDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/09/2022, 21/04392Début du contentieux : 02/06/2014Position : DemandeurAutres parties : KUTTNER GMBH &CO KG, HDI GLOBAL SE, KUTTNER, S.C. BORRO, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. AIG EUROPE, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/02/2022, 20-19.350Début du contentieux : 21/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/12/2018, 17-28.951Début du contentieux : 13/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Les Voies navigables de France, CEDECEL FRANCE, ESHEMA HYDRO, Société SC Navi SRL, Société Allianz global corporate speciality AG, Société Kravag Logistic Versicherung AG, Société Schwarzmeer und Ostsee Versicherung AG, SCI NANCY PORT AUX PLANCHESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/09/2018, 17-16.679Début du contentieux : 09/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/2017, 16-10.789Début du contentieux : 28/05/2010Position : DemandeurAutres parties : European insurance services, OLAN ASSOCIES, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2017, 13/22421Début du contentieux : 15/06/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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CJUE, 15/11/2012, C‑456/11Début du contentieux : 05/10/2009Position : DemandeurAutres parties : ERGO Versicherung AG, Versicherungskammer Bayern-Versicherungsanstalt des öffentlichen Rechts, Nürnberger Allgemeine Versicherungs-AG, KRONES AKTIEN GESELLSVCHAFT, Samskip GmbHLire sur Pappers Justice
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CJUE, 06/09/2012, 44/2001Début du contentieux : 05/10/2009Position : DemandeurAutres parties : ERGO Versicherung AG, Versicherungskammer Bayern-Versicherungsanstalt des öffentlichen Rechts, Nürnberger Allgemeine Versicherungs AG, KRONES AKTIEN GESELLSVCHAFT, Samskip GmbHLire sur Pappers Justice
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