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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

503 883 563 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 25 B ROUTE DE LA VARIZELLE, 42400 SAINT-CHAMOND
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/04/2008
Dirigeant : BONNER Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

SIREN : 503 883 563
SIRET (siège) : 503 883 563 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR82503883563
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 23/04/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/04/2008)
Numéro RCS : 503 883 563 R.C.S. Saint-etienne
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

Activité principale déclarée : l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapprochant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2027

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Etablissements de l'entreprise BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    503 883 563 00028
    Adresse : 25 B ROUTE DE LA VARIZELLE 42400 SAINT-CHAMOND
    Date de création : 01/02/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    503 883 563 00010
    Adresse : 39 RUE EDGAR QUINET 42100 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 18/04/2008
    Date de clôture : 01/02/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

Finances de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

Dirigeants et représentants de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • de SARL en SAS
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/04/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • de SARL en SAS
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/04/2012
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    23/04/2008

Comptes annuels de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

1 procédure collective
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 3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

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Procédures collectives de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 09/12/2015
    Jugement d'ouverture 09/12/2015
    Bodacc A n°20150248/2115 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 26/10/2016
    Bodacc A n°20160218/1670 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 10/11/2016
    Bodacc A n°20160229/1963 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    22/01/2020
    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 22/01/2020 désignant en qualité de liquidateur judiciaire liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline JAL 9 Bld Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.
    15/07/2025
    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne n°RG2025OP2404 en date du 15/07/2025 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me Caroline LEPRETRE 9 Bd Mendès France 42000 SAINT-ETIENNE en remplacement du liquidateur judiciaire précédemment désigné.

Contentieux de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

  • Tribunal administratif de Lyon, 24/02/2026, 2401525
    Position : Défendeur
    Autres parties : BJ COORDINATION, A2C SPORTS, DEKRA INDUSTRIAL, ALLIANZ I.A.R.D., BME BRANDMEYER MACONNERIE EQUIPEMENTS, C'CLOT, Commune d'Aveizieux
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 08/01/2025, 2024F01980
    Début du contentieux : 09/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASARCHITECTURE INGENIERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 20/09/2022, 2104735
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Commune d'Aveizieux, Personne anonymisée 1, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, ARCHIMBAUD CONSTRUCTION, COLOMB ETUDES BETON ARME, C'CLOT, TERIDEAL TARVEL
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/11/2016
    RCS de Saint etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160229, annonce n°1963
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/11/2016
    RCS de Saint etienne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160218, annonce n°1670
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2015
    RCS de Saint etienne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20150248, annonce n°2115
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 25 Bis route de la Varizelle 42400 Saint-Chamond
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150060, annonce n°3205
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/05/2014
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 25 Bis route de la Varizelle 42400 Saint-Chamond
    Bodacc C n°20140026, annonce n°3777
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 25 Bis route de la Varizelle 42400 Saint-Chamond
    Bodacc C n°20130026, annonce n°6846
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 25 Bis route de la Varizelle 42400 Saint-Chamond
    Bodacc C n°20120029, annonce n°5774
  • MODIFICATION 04/05/2012
    RCS de Saint etienne
    Dénomination : BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 25 Bis route de la Varizelle 42400 Saint-Chamond
    Description : Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Président : BONNER Patrick René Raymond en fonction le 24 Avril 2012
    Bodacc B n°20120087, annonce n°412
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2012
    RCS de Saint etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 39 rue Edgar Quinet 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20120007, annonce n°4656
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2011
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 39 rue Edgar Quinet 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20110004, annonce n°4253
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Saint-Etienne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 39 rue Edgar Quinet 42100 Saint-Etienne
    Bodacc C n°20090040, annonce n°3942
  • CRÉATION 21/05/2008
    RCS de Saint-Etienne
    Dénomination : BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 39 rue Edgar Quinet 42100 Saint-Etienne
    Activité : L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapprochant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.
    Administration : Gérant : BONNER Patrick René Raymond.
    Bodacc A n°20080085, annonce n°1596

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