APRA LE CHABOT ASSOCIATION DE PROTECTION DES RIVIERES ARIEGEOISES LE CHABOT

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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/12/2025, 25TL00635, 25TL00690
  Début du contentieux : 30/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : association le Comité écologique ariégeois, association Nature en Occitanie, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, société par actions simplifiée CN'AIR
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/07/2025, 23TL01344
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association 'Comité Ecologique Ariégeois', COMMUNE DE CRAMPAGNA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Tribunal administratif de Toulouse, 25/02/2025, 2205521
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union pour la protection de la nature et de l'environnement dans le département du Tarn (UPNET), FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNE, NORD TOULOUSAIN ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE (NORD EN VIE), FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, Préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-ouest Aquitaine (SEPANSO Aquitaine), Syndicat Confédération paysanne du Tarn, UFC Que choisir Occitanie, CALELH ASSOCIATION POUR LA QUALITE DE VIE ET DE L'ENVIRONNEMENT EN HAUT-LANGUEDOC, LES AMIS DE LA TERRE - GROUPE DU GERS, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, COLLECTIF CLUBS MOUCHE 31, Association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon (ANPER-TOS), Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Marignac (AAPPMA de Marignac)
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulouse, 30/01/2025, 2402117
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CN'AIR, Préfet de l'Ariège, Association le Comité écologique ariégeois, Association Nature en Occitanie
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Toulouse, 11/04/2023, 2000663
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, COMMUNE DE CRAMPAGNA, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 18BX01101
  Début du contentieux : 24/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association " Comité écologique ariégeois ", Association de protection de la vallée de l'Ariège et de sa nappe phréatique (APROVA), DENJEAN NORD GRANULATS
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/11/2019, 17BX03176
  Début du contentieux : 03/08/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association le Comité écologique ariégeois, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, SABLIERES MALET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/11/2018, 16BX03110
  Début du contentieux : 24/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, PRO-ELEC
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• Conseil d'État, 16/03/2018, 408182
  Début du contentieux : 24/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 7, DENJEAN NORD GRANULATS, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Association Comité écologique ariégeois, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association pour la protection des rivières Ariégeoises
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