BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD

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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 23/06/2026, 22/00898
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : 'HAIR (MAURITIUS) Ltd, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 23/04/2026, 25/01310
  Début du contentieux : 18/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Groupement GCS Clinique HERBERT, L'ONIAM, LA CPAM DE LA SAVOIE, LA CPAM DU PUY DE DOME
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/11/2025, 21/04048
  Début du contentieux : 23/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/11/2025, 23/04655
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS BRANCHET, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 23/00637
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS BRANCHET, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, MGEN, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/07/2025, 22/08749
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 15/07/2025, 22/00044
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS BRANCHET, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 26/05/2025, 22/08048
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpital Privé de, AXAIARD, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Marseille, 25/04/2025, 2022F00581
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AZ GEMS, Société AXA XL INSURANCE COMPANY, Société ASSICURAZIONI GENERALI Spa UK BRANCH, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société XL CATLIN SYNDICATE 2003, Société ANTARES SYNDICATE 1274, Société CHAUCER SYNDICATE 1084, Société INIGO SYNDICATE 1301, Société MS AMLIN SYNDICATE 2001, Société TALBOT SYNDICATE 1183, CMA CGM
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• Cour d'appel de Toulouse, 29/01/2025, 22/02083
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 20/10284
  Début du contentieux : 28/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/07/2024, 23/01747
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/01/2024, 23/01360
  Position : Demandeur
  Autres parties : Medical Insurance Company Designated Activity Company, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/10/2023, 23/02117
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse CCAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2019, 18/06158
  Début du contentieux : 12/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ELLIOTT COMPANY, ELLIOTT TURBOMACHINERY LIMITED, SA NAPTHACHIMIE, SA TOTAL PETROCHEMICALS & REFINING SA/VN, SA TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES, Société PAN INSURANCE LIMITED, INEOS EUROPE AG, Société PETROINEOS TRADING LIMITED, Société INTER HANNOVER, Société SCOR UK COMPANY LTD, Société MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD, Société CATLIN INSURANCE COMPANY UK LTD, Société INTERNATIONAL GENERAL INSURANCE CO (UK) LTD, Société MAPFRE GLOBAL RISKS UROS Y REASEGUROS, Société LE SYNDICAT 4000 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société LE SYNDICAT 1221 AU LLOYD'S DE LONDRES, XL INSURANCE COMPANY SE, Société STARSTONE INSURANCE LTD, Société LE SYNDICAT 1919 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC, Société LE SYNDICAT 1084 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société LE SYNDICAT 1183 AU LLOYD'S DE LONDRES, Société ACE EUROPEAN GROUP LTD, AXA BELGIUM SA, Société AMLIN INSURANCE, HDI GLOBAL SE, Société ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC BELGIAN BRANCH, Société AIG EUROPE LTD, AXIS SPECIALITY EUROPE SE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
  Dispositif : Confirmation totale