BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LTD

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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 23/04/2026, 25/01310
  Début du contentieux : 18/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA CPAM DU PUY DE DOME, LA CPAM DE LA SAVOIE, L'ONIAM, Groupement GCS Clinique HERBERT
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/11/2025, 21/04048
  Début du contentieux : 23/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/09/2025, 23/00637
  Début du contentieux : 20/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, MGEN, ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, FRANCOIS BRANCHET
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/07/2025, 22/08749
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 15/07/2025, 22/00044
  Début du contentieux : 10/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCOIS BRANCHET, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 26/05/2025, 22/08048
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, AXAIARD, Hôpital Privé de
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Marseille, 25/04/2025, 2022F00581
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société AXA XL INSURANCE COMPANY, Société AZ GEMS, CMA CGM, Société TALBOT SYNDICATE 1183, Société MS AMLIN SYNDICATE 2001, Société INIGO SYNDICATE 1301, Société CHAUCER SYNDICATE 1084, Société ANTARES SYNDICATE 1274, Société XL CATLIN SYNDICATE 2003, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société ASSICURAZIONI GENERALI Spa UK BRANCH
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• Cour d'appel de Toulouse, 29/01/2025, 22/02083
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/12/2024, 20/10284
  Début du contentieux : 28/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, CPAM DU LOIR ET CHER, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/07/2024, 23/01747
  Début du contentieux : 15/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/01/2024, 23/01360
  Position : Demandeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Medical Insurance Company Designated Activity Company
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 04/10/2023, 23/02117
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Caisse CCAS
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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