GROUPE CITI TECHNOLOGIES

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• Liquidation judiciaire Du 05/03/2012 au 28/02/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 28/02/2020
  Jugement prononçant 05/03/2012

  Bodacc A n°20120057/1748 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  05/03/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 05/03/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00085 désigne liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , juge commissaire Mme Guichard , juge commissaire suppléant M. Amiramesa , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 07/05/2012 , maintient administrateur, La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY

  Avis de dépôt 11/06/2013

  Bodacc A n°20130247/3078 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 28/02/2020

  Bodacc A n°20200049/2646 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  28/02/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  28/02/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 28/02/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2020
• Redressement judiciaire Du 30/01/2012 au 05/03/2012
  Jugement d'ouverture 30/01/2012

  Bodacc A n°20120031/3858 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  30/01/2012

  Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 30/01/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00085 , date de cessation des paiements le 16/01/2012 désigne Juge Commissaire Mme Guichard , Juge Commissaire suppléant M. Amiramesa , Administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Évry , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/07/2012 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Cour de cassation, 22/02/2012, 11-13.481
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEGULA TECHNOLOGIES
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/02/2012, 11-13.490
  Début du contentieux : 10/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEGULA TECHNOLOGIES
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2010, 10/07698
  Début du contentieux : 30/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEGULA TECHNOLOGIES, S.A. à directoire et conseil de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2010, 10/08785
  Début du contentieux : 17/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. à directoire et Conseil de surveillance SEGULA TECHNOLOGIES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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