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Tribunal judiciaire de Nîmes,
10/07/2026, 26/00046
Début du contentieux :
17/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.T.E ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE, Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE, SOC EXPLOITATION ENTREPRISE DIMNET, HOTE CARRELAGE, SERPE STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ENVOL, FRANCE BTP MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MENUISERIE BLACHERE & FILS, SAB ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 4 M PROVENCE ROUTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2020, 20/01477
Début du contentieux :
02/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE SUDEUROPE, SAS CARDETE HUET SUD OUEST, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., NICE PLAZA, SOLETANCHE BACHY FRANCE, GINGER CEBTP, STS COTE D'AZUR SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D AZUR, FAYAT BATIMENT
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2019, 17/11373
Début du contentieux :
02/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
NICE PLAZA, SAS CARDETE HUET SUD OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, GINGER CEBTP, SOLETANCHE BACHY FRANCE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, STS COTE D'AZUR SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D AZUR, FAYAT BATIMENT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rouen,
08/04/2015, 13/01354
Début du contentieux :
08/02/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
IPELEC, SA MUTELLES DU MANS ASSURANCES, SA GROUPAMA CENTRE MANCHE, L'AUXILIAIRE-VIE, SARL HABITAT CONCEPT, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM)
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