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Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

504 155 490 · Active
Adresse : 12 AVENUE DE VALOMBROSE, 06100 NICE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/10/2005

Informations juridiques de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

SIREN : 504 155 490
SIRET (siège) : 504 155 490 00015
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR93504155490
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 03/10/2000
Identifiant association : W062000152

Activité de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Objet de l'association : Promouvoir la profession d'infirmier diplômé d'état ; aider et parrainer des associations caritatives ; de préférence locale ; s'investir dans la vie sociale de la cité ; organiser des activités ludiques (soirées ; week-ends) ; ainsi que tout autre évènement étudiant susceptible de pouvoir faciliter son développement
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

  • Établissement

    En activité

    504 155 490 00015
    Adresse : 12 AVENUE DE VALOMBROSE 06100 NICE
    Date de création : 14/10/2005

Etablissements de l'entreprise BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Finances de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Dirigeants et représentants de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

    • Récépissé de modification
    25/09/2017
    • Liste dirigeants
    25/09/2017
    • Formulaire déclaration
    25/09/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    25/09/2017
    • Procès verbal
    25/09/2017
    • Récépissé de modification
    13/09/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    13/09/2017
    • Formulaire déclaration
    13/09/2017
    • Procès verbal
    13/09/2017
    • Liste dirigeants
    13/09/2017
    • Récépissé de modification
    06/07/2016
    • Lettre de mandat
    06/07/2016
    • Procès verbal
    06/07/2016
    • Formulaire déclaration
    06/07/2016
    • Liste dirigeants
    06/07/2016
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    06/07/2016
    • Récépissé de modification
    21/07/2015
    • Procès verbal
    21/07/2015
    • Liste dirigeants
    21/07/2015
    • Récépissé de modification
    25/11/2014
    • Procès verbal
    25/11/2014
    • Liste dirigeants
    25/11/2014
    • Récépissé de modification
    03/10/2011
    • Procès verbal
    03/10/2011
    • Liste dirigeants
    03/10/2011
    • Récépissé de modification
    26/11/2009
    • Procès verbal
    26/11/2009
    • Liste dirigeants
    26/11/2009
    • Récépissé de modification
    24/11/2008
    • Procès verbal
    24/11/2008
    • Liste dirigeants
    24/11/2008

Comptes annuels de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

0 procédure collective
461 contentieux
0 sanction

Alertes de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE

  • Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2301996
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2301999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pro à Pro
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2302002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pro à Pro, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 09/06/2026, 2302003
    Position : Demandeur
    Autres parties : METRO FSD FRANCE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2026, 26MA01774
    Début du contentieux : 26/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Monégasque Technologie et Energie (SMTE)
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nice, 26/05/2026, 2603180
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Monégasque Technologie et Energie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/05/2026, 2601835
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/05/2026, 26MA01093
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Nice, service d'aide médicale urgente (SAMU) des Alpes-Maritimes, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/04/2026, 2304770
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 24/04/2026, 510107
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2026, 26MA00632
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIONELLO SARL, BPCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2026, 2305417
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques, directeur de la direction du contrôle fiscal sud-est outre-mer
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/04/2026, 2306044
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/04/2026, 2602334, 2602318
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/03/2026, 2601836
    Début du contentieux : 15/01/2026
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2026, 24MA00658
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2026, 24MA00866
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2026, 2402402
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/03/2026, 2403914
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2026, 26MA00302
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/03/2026, 2601731
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/03/2026, 2507720
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2026, 2305356
    Début du contentieux : 18/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance publique - hôpitaux de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2026, 2305783
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 03/03/2026, 2507104
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/02/2026, 2303730
    Début du contentieux : 19/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/02/2026, 2306416
    Position : Défendeur
    Autres parties : caisse primaire d'assurance maladie du Var
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/02/2026, 2302083
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHI de Fréjus/Saint-Raphaël, CHU de Nice, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier intercommunal de Fréjus/Saint-Raphaël
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/02/2026, 2600064
    Début du contentieux : 14/11/1997
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2403525
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2504796
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2406920
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement de coopération sanitaire hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval (GCS HPNCL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2505583
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement de coopération sanitaire hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval (GCS HPNCL), FONDATION LENVAL NICE
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2504224
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : groupement de coopération sanitaire hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval (GCS HPNCL)
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/02/2026, 2507841
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2026, 2403508
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2026, 2304275
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/02/2026, 2304510
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/02/2026, 2503068
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/02/2026, 2304416
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRO A PRO, Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, Groupement de Coopération Sanitaire - Union des hôpitaux pour les achats (GCS UniHA)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/01/2026, 2506288
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eni Gas & Power France
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/01/2026, 2501904
    Position : Défendeur
    Autres parties : SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, caisse primaire d'assurance maladie du Var, caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes
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  • Tribunal administratif de Toulon, 22/01/2026, 2402538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du var, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ, AAT FONDS DE DOTATION ASSOCIATION LES AMIS DE LA TRANSFUSION ARNAULT TZANCK, Hôpital Saint-Jean de Cagnes, Centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2303181
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2303801
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 20/01/2026, 2501074
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2301760
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/01/2026, 2302524
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/01/2026, 2600106
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/01/2026, 2304865
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LIONELLO SARL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/01/2026, 2507314
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/01/2026, 2505845
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Relyens
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/12/2025, 2506435
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/12/2025, 2506875
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/12/2025, 25MA01670
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/12/2025, 2507105
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/12/2025, 2507056
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2025, 2301939
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2025, 2302060
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2025, 2302233
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 14/11/2025, 2503478
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/11/2025, 2500050
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 12/11/2025, 2401808
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/11/2025, 2300931
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/11/2025, 2301311
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 06/11/2025, 2301320
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/11/2025, 2301415
    Début du contentieux : 09/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/11/2025, 2204695
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Société Relyens
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/11/2025, 2206078
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/11/2025, 2301692
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/11/2025, 2301275
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/11/2025, 2301019
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Polyclinique Saint-Jean
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/10/2025, 2202193
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/10/2025, 2202449
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCDH-FRANCE COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DROITS DE L'HOMME FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/10/2025, 25MA01316
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/10/2025, 2203145
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2025, 2205660
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Intersyndicale nationale des internes (ISNI), ISNAR - IMG INTERSYNDICALE NATIONALE AUTONOME REPRESENTATIVE DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INTERNES EN PHARMACIE ET BIOLOGIE MEDICALE (FNSIP-BM)
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/10/2025, 2300907
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/09/2025, 2503781
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANIKHEIR
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2025, 24MA02447
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/09/2025, 2005404
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/09/2025, 2205425
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/09/2025, 2301499
    Début du contentieux : 02/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 22/09/2025, 2503671
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/09/2025, 25MA02215
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre Hospitalier de Bastia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/08/2025, 2304219
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/08/2025, 2502059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Eni Gas et Power France
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/07/2025, 2304688
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/07/2025, 2203746
    Début du contentieux : 14/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/07/2025, 2500943
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2025, 2204462
    Début du contentieux : 16/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/07/2025, 2302246
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 15/07/2025, 2200314
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/07/2025, 2301029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/07/2025, 2503392
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Conseil d'État, 04/07/2025, 493425
    Début du contentieux : 26/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2025, 22MA02052
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VALBONNE, MONTANOA, ATELIER BARANI, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/06/2025, 24MA00866
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/06/2025, 2503259
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/06/2025, 2300103
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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