Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

JADE PROJET (JADE CONSEIL)

504 246 513 · Radiée depuis le 10/09/2015
Adresse : 5 LA BORIE, 61380 SOLIGNY LA TRAPPE
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 20/05/2008
Dirigeant : Chamboredon Herve

Voir les statuts

Informations juridiques de JADE PROJET

SIREN : 504 246 513
SIRET (siège) : 504 246 513 00023
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR10504246513
Statut INSEE : ACTIF
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ALENCON, le 10/09/2015)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 10/09/2015)
Numéro RCS : 504 246 513 R.C.S. Alencon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de JADE PROJET

Activité principale déclarée : Toutes opérations de marchands de biens, toutes opérations de promotions immobilières, constructions et vente d'immeubles, conseil, assistance et toutes prestations de services au profit de société ayant une activité identique, similaire ou connexe. Acquisition de tous biens meubles et immeubles, biens et droits immobilier, pour les revendre ou les gérer.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JADE PROJET applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise JADE PROJET

  • Siège

    Fermé

    504 246 513 00023
    Adresse : 5 LA BORIE 61380 SOLIGNY LA TRAPPE
    Date de création : 30/05/2008
    Date de clôture : 07/09/2015
    Nom commercial : JADE CONSEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    504 246 513 00015
    Adresse : 7 RUE SAINT MATHIEU 78550 HOUDAN
    Date de création : 20/05/2008
    Date de clôture : 01/06/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise JADE PROJET

Finances de JADE PROJET

Dirigeants et représentants de JADE PROJET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JADE PROJET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de JADE PROJET

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de 7 rue Saint Mathieu 78550 Houdan à 5 la Borie 61380 Soligny la Trappe
    • Statuts mis à jour
    19/02/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de 7 rue Saint Mathieu 78550 Houdan à 5 la Borie 61380 Soligny la Trappe
    • Statuts mis à jour
    19/02/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de 7 rue Saint Mathieu 78550 Houdan à 5 la Borie 61380 Soligny la Trappe
    • Statuts mis à jour
    19/02/2010
    • Document inconnu
    29/05/2008

Comptes annuels de JADE PROJET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de JADE PROJET

2 procédures collectives
En savoir plus
 26 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de JADE PROJET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de JADE PROJET

  • Liquidation judiciaire Du 18/11/2013 au 07/09/2015
    Insuffisance d'actif Depuis le 07/09/2015
    Jugement prononçant 18/11/2013
    Bodacc A n°20130235/1149 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 12/02/2015
    Bodacc A n°20150046/1656 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 07/07/2015
    Bodacc A n°20150140/1994 Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement de clôture 07/09/2015
    Bodacc A n°20150182/2399 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 16/09/2013 au 18/11/2013
    Jugement d'ouverture 16/09/2013
    Bodacc A n°20130192/1790 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de JADE PROJET

  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2025, 15/18790
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/04/2025, 15/00523
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/09/2024, 19/01253
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 13/04/2023, 19/01253
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 19/01003
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 19/010037
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Maître
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 19/023487
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 18/218417
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maître, SAS CPI, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/07/2021, 18/21841
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maître, SAS CPI, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/00866
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02347
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/01494
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029067
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, CAISSE CREDIT MUTUEL PARIS MONTPARNASSE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, MY MONEY BANK, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/019457
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029077
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/023477
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/008807
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029317
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, SCI RESIDENCE FORAIRIES, SOCIÉTÉ CAISSE DE CREDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, ADOMOS, SAS LOFT ONE, SARL JADE CONSEIL, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE (dossier), SA MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/008667
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, LOFT ONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029547
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/029467
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, SARL JADE CONSEIL, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/01480
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDITAGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/01945
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02905
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/00880
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SELARL VINCENT MEQUINION, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2021, 19/02954
    Début du contentieux : 11/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CPI, SCI RESIDENCE FORAIRIES, ADOMOS, SOCIÉTÉ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PARIS 15 MONTPARNASSE, CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE -DE-FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, MY MONEY BANK, ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL, SOFIAP, SOCIÉTÉ CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT -CAMEFI, SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SAS LOFT ONE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de JADE PROJET

  • RADIATION 24/09/2015
    RCS d'Alençon
    Bodacc B n°20150183, annonce n°1075
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2015
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20150182, annonce n°2399
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/07/2015
    RCS d'Alençon
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'interdiction de gérer
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chambordon Hervé pour une durée de 5 ans.
    Bodacc A n°20150140, annonce n°1994
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2015
    RCS d'Alençon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150046, annonce n°1656
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2013
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .
    Bodacc A n°20130235, annonce n°1149
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2013
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130192, annonce n°1790
  • IMMATRICULATION 14/03/2010
    RCS d'Alençon
    Dénomination : JADE PROJET
    Adresse : 5 la Borie 61380 Soligny-la-Trappe
    Bodacc A n°20100051, annonce n°1191
  • CRÉATION 10/06/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : JADE PROJET
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 7 rue Saint-Mathieu 78550 Houdan
    Activité : toutes opérations de marchands de biens, toutes opérations de promotions Immobilères, constructions et ventes d'immeubles, conseil, assistance et toutes prestations de services au profit de société ayant une activité identique, similaire ou connexe.
    Administration : Gérant : CHAMBOREDON Hervé.
    Bodacc A n°20080099, annonce n°1562
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de JADE PROJET

Comment contacter JADE PROJET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 LA BORIE
61380 SOLIGNY LA TRAPPE

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus

Entreprises citées de JADE PROJET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de JADE PROJET

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par JADE PROJET

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de JADE PROJET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de JADE PROJET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par JADE PROJET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.