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Tribunal judiciaire de Toulon,
04/02/2026, 25/02294
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulon,
27/11/2025, 24/05440
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulon,
25/09/2025, 24/05438
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/09/2025, 23/00830
Début du contentieux :
24/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropirétaires de la résidence
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2024, 24/01178
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, ELYOTT IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/09/2024, 24/01178
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la copropriété, ELYOTT IMMOBILIER
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal administratif de Toulon,
20/02/2024, 2400575
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 1, IMMO ESTEVE, Indivision AO, SCI SOCIETE DALLA, COMMUNE DE TOULON, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25
Dispositif :
Expertise / Médiation
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